Réduction rue Darchis à 4000 LIEGE de la zone de livraison, à l'opposé des immeubles n°38 et 36 - modification des emplacements de stationnement réservés aux véhicules de Police à hauteur de l’immeuble n° 33 - création d'une zone d'interdiction de stationnement "Kiss and Ride", à hauteur de l'immeuble n°35, par signal routier E9a et panneau additionnel.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la Délibération du Conseil communal du 28 janvier 2013, point 10.32, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Commissariat d'Avroy - rue Darchis – Voirie communale ; 

Vu le rapport de la Police locale de Liège – Service de la Signalisation du 13 avril 2021, réf.: 562100121-9831/BPA21018-21U5038 et son mail complémentaire du 12 mai 2021 ;

Vu le rapport de la Police locale de Liège – Service de la Signalisation du 5 mai 2021, réf.: 562100541-9868/BPA21053-21U5084 et son mail complémentaire du 17 mai 2021 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ; 

Considérant que le service de la Signalisation relaye la demande du Commissariat du Secteur 2 relative à l'aménagement de la zone de livraison existante à hauteur du lycée Saint-Jacques ainsi qu'au nombre d'emplacements réservés aux véhicules de police, rue Darchis à 4000 LIEGE ;

Considérant que dans son rapport susvisé du 13 avril 2021, le Service de la Signalisation émet un avis favorable à la demande précitée et préconise rue Darchis à 4000 LIEGE :

- la réduction de la zone de livraison du lundi au vendredi "de 7h30 à 10h30", à l'opposé des immeubles n°38 et 36, de 20 à 10 mètres ;

- l'agrandissement de la zone de stationnement réservés aux véhicules de Police à hauteur de l’immeuble n°33, de 11 à 26 mètres (4 emplacements) ; 

Considérant que dans son rapport susvisé du 5 mai 2021, le Service de la Signalisation relaye la demande de la Ville de Liège, par laquelle elle sollicite la création d'une zone de stationnement dite "Kiss and Ride" (4 emplacements) permettant de stationner gratuitement pendant 15 minutes, de 07h00 à 18h00, du lundi au samedi, à hauteur de l'immeuble n°35 ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mai 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

REDUIT, rue Darchis à 4000 LIEGE , la zone de livraison du lundi au vendredi "de 7h30 à 10h30", à l'opposé des immeubles n°38 et 36, de 20 à 10 mètres ;

AGRANDIT la zone de stationnement réservés aux véhicules de Police à hauteur de l’immeuble n°33, de 11 à 26 mètres (4 emplacements) ;

CREE une zone de stationnement gratuit dite "Kiss and Ride", à hauteur de l'immeuble n°35 (4 emplacements), par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention de "du lundi au samedi de 7h à 18h max 15 min".

Article 1:         

RUE DARCHIS                         Secteur 2                          2026

Le prescrit du règlement complémentaire du 28 janvier 2013, point 10.32 est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Dans le tronçon compris entre la rue Louvrex et l’immeuble n°31, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h., par signaux routiers F4a et A23 associés.

Le carrefour formé par cette artère et le boulevard d’Avroy est réglé par des signaux lumineux de circulation et repris sous le n° 104 – Etat, par le Ministère Wallon de l’Equipement et des Transports, Direction de LIEGE I.

Le sens de circulation en direction de la rue Louvrex est interdit à tout conducteur par signaux routiers C1.

Les conducteurs débouchant de cette chaussée, pourvue de signaux routiers B1, sont tenus de céder le passage à ceux circulant boulevard d’Avroy, pourvu de signaux routiers B15.

Dans la section comprise entre l’immeuble n° 16 et le boulevard d’Avroy, la chaussée est divisée en bandes de circulation.

Le long des immeubles à numérotation impaire :

• l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits par signaux routiers E3, à hauteur du pignon de l’immeuble n° 25 de la rue Louvrex et de l’immeuble n°55 inclus ;

• le stationnement des véhicules est autorisé et limité dans le temps par signal routier E9a et panneau additionnel du type VIIb. Toutefois :
  • à hauteur de l’immeuble n°33, sur une distance de 26 mètres, le stationnement est réservé aux véhicules de police par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention « POLICE » (4 emplacements) ;
  • à hauteur de l’immeuble n° 21A, le stationnement des véhicules est interdit sur une distance de 5 mètres, le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir.

A l'opposé des immeubles n°36 à 38, sur une distance de 10 mètres, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1 et panneaux additionnels portant les mentions « 7H30 A 10H30 » et « du lundi au vendredi ».

Une zone de stationnement gratuit dite "Kiss and Ride" est réservée à hauteur de l'immeuble n°35 (4 emplacements), par signal routier E9a et panneau(x) additionnel(s) portant les mentions "du lundi au samedi de 7h à 18h max 15 min".

Un emplacement de stationnement est réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 :

• à hauteur de l’immeuble n°19, sur une distance de 5 mètres ;
• à hauteur de l’immeuble n°53, perpendiculairement à l’axe de la voirie.

A hauteur de l’immeuble n°3, sur une distance de 13 mètres, le stationnement est réservé aux ambulances par signal routier E9a et panneau additionnel portant les mentions « AMBULANCES ».

A hauteur de l’immeuble n°51, un emplacement de stationnement est réservé aux véhicules de police, sur une distance de 11 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention « Véhicules de police »

Le stationnement des véhicules est interdit le long des immeubles à numérotation paire par signaux routiers E1.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés :

• à sa jonction avec le boulevard d’Avroy d’une part et la rue Louvrex d’autre part ;
• à hauteur de l’immeuble n° 43.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

 Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement Wallon.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.