Prise d'acte de la décision du Collège communal du 14 mars 2025 de procéder à l'imputation et l'exécution d'une dépense portant sur la réparation d'une serrure de box vélos sécurisés ayant été l'objet d'un acte de vandalisme.
Le Conseil communal,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 mars 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
PREND ACTE de la décision du Collège communal du 14 mars 2025 de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur le paiement d'une dépense due à la société "CULOBEL ASSEMBLY" relative à la réparation d'une serrure de deux box vélos sécurisés ayant été l'objet d'un acte de vandalisme.