Le Conseil communal,
Vu les articles 133, alinéa 2 et 135, §2 de la Nouvelle Loi communale ;
Vu l'article L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de décentralisation stipulant que dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le collège communal peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d’en donner, sans délai, connaissance au conseil communal qui délibère s’il admet ou non la dépense ;
Considérant qu'un montant de 50.000,00 EUR était disponible sur l'article 870/124-06/2024/01 "Bien être animal : Marché vétérinaire - prestations techniques de tiers spécifiques à la fonction" du budget 2024 ;
Vu les délibérations du Collège communal datées des 19 janvier et 1er mars 2024 engageant un montant total de 8.066,67 EUR pour le paiement des prestations de la vétérinaire communale des mois de janvier et février 2024 ;
Vu la délibération du Collège communal datée du 29 mars 2024 engageant le montant de 30.000,00 EUR pour le paiement des prestations de la vétérinaire communale des mois de mars à décembre 2024 ;
Considérant que sur l'engagement de 30.000,00 EUR précité, 28.120,40 EUR ont été utilisés pour les prestations de mars à novembre 2024 ; que le solde restant sur l'engagement était de 1.879,60 EUR, soit un montant insuffisant pour honorer la facture de décembre ;
Vu la facture de la SRL AN-VET' (adjudicataire) d'un montant de 2.904,00 EUR (deux mille neuf cent quatre euros) T.V.A. de 21% comprise, portant sur les prestations du mois de décembre 2024 ;
Vu la décision du Collège communal du 14 février 2025 de pourvoir à la dépense nécessaire, s’élevant à la somme de 2.904,00 EUR (deux mille neuf cent quatre euros), T.V.A. au taux de 21 % et révision contractuelle comprises, pour les prestations d’actes vétérinaires pour le compte de la Ville de Liège, relatives au mois de décembre 2024 ;
Considérant que notre administration ne dispose pas d’une allocation budgétaire pouvant supporter le coût de ces services ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 19/02/2025.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 19/02/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 février 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ADMET la dépense de 2.904,00 EUR (deux mille neuf cent quatre euros), T.V.A. au taux de 21 % et révision contractuelle comprises, pour les prestations d’actes vétérinaires pour le compte de la Ville de Liège, relatives au mois de décembre 2024.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.