Admission de la dépense portant sur les prestations de gardiennage d’une petite scène sise Place de l’Yser lors des festivités du 15 août 2024 suite à l’arrêté de réquisition de M. le Bourgmestre pris en date du 27 août 2024, modifié par l’arrêté du 11 février 2025.

Le Conseil communal,

Vu les articles 133, alinéa 2 et 135, §2 de la Nouvelle Loi communale ;

Vu l'article L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de décentralisation stipulant que dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le collège communal peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d’en donner, sans délai, connaissance au conseil communal qui délibère s’il admet ou non la dépense ;

Vu la décision du Collège communal du 14 février 2025 de pourvoir à la dépense nécessaire, s’élevant à la somme de 2.820,61 EUR (deux mille huit cent vingt euros soixante et un cents), T.V.A. au taux de 21 % et révision contractuelle comprises, pour les prestations de gardiennage d’une petite scène sise Place de l’Yser lors des festivités du 15 août 2024, suite à l’arrêté de réquisition de M. le Bourgmestre pris en date du 27 août 2024, modifié par l’arrêté du 11 février 2025 ;

Attendu qu’en raison de l’urgence impérieuse et l’imprévisibilité de la situation, il importait de faire procéder sans délai au gardiennage de ladite scène ;

Considérant cependant que notre administration ne dispose pas d’une allocation budgétaire pouvant supporter le coût de ces services ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 19/02/2025.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 19/02/2025 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 février 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADMET la dépense de 2.820,61 EUR (deux mille huit cent vingt euros soixante et un cents), T.V.A. au taux de 21 % et révision contractuelle comprises, pour les prestations de gardiennage d’une petite scène sise Place de l’Yser lors des festivités du 15 août 2024 suite à l'arrêté de réquisition de M. le Bourgmestre pris en date du 27 août 2024, modifié par l’arrêté du 11 février 2025.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.