Prise d'acte de la décision du Collège communal du 28 février 2025 de procéder à l'imputation et l'exécution d'une dépense relative à une facture concernant la réalisation d'une capsule vidéo promotionnelle de l'événement "La Nocturne des Coteaux de la Citadelle".

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 février 2025, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de l'avis défavorable de M. le Directeur financier quant à l'engagement la somme 1.663,75 EUR (mille six cent soixante-trois euros septante-cinq cents) TVAC, soit  1.375,00 EUR (mille trois cent septante-cinq euros) HTVA (tva 21%) sur l'article 561|123-48|25|01 au nom de Challenge ASBL, n° d'entreprise 0550.747.588, Avenue de Bouillon, 78C à 6800 LIBRAMONT, concernant la réalisation d'une capsule vidéo promotionnelle de l'évènement "La Nocturne des Coteaux de Liège" au motif  suivant : Aucun bon de commande n'a été réalisé préalablement à la dépense. La réglementation sur les marchés publics (mise en concurrence, etc) n'a pas été respectée. Conformément à l'article 1124-40, §1er, 3° et 4° du CDLD, le Directeur financier est chargé de remettre, en toute indépendance (et le cas échéant, d'initiative), un avis de légalité écrit préalable et motivé sur tout projet du Conseil et Collège communal. Compte tenu du délai de 10 jours ouvrables pour la remise d'avis du Directeur financier consacré à l'article 1124-40 du CDLD, merci de proposer au contrôle de la Gestion financière lesdits projets dans des délais raisonnables, et ce afin d'éviter un contrôle à posteriori.