Collecte des plastiques agricoles 2026 – Absence de redevance – Prise en charge communale

Vu la délibération du Collège communal du 17.11.2025 relative à l’organisation de la collecte des plastiques agricoles ;

Vu la délibération du Collège communal du 09.02.2026 abrogeant la décision du 17.11.2025 et optant pour le scénario 2, à savoir le maintien de l’accueil des plastiques agricoles sur les recyparcs ;

Considérant que, dans le cadre du scénario 2, l’intégralité des coûts de collecte et de traitement sera facturée à la commune par IDELUX Environnement ;

Considérant que la commune a la possibilité d’instaurer une redevance afin de répercuter ces coûts en tout ou en partie aux agriculteurs concernés ;

Considérant que la collecte des plastiques agricoles constitue un service d’intérêt général essentiel au maintien d’une agriculture locale responsable et respectueuse de l’environnement ;

Considérant qu’il est souhaitable, pour l’année 2026, de soutenir le secteur agricole local en évitant toute charge financière supplémentaire ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2026, article 876/124-06 ;

Après en avoir délibéré;

A l'unanimité;

Décide :

1. De ne pas instaurer de redevance communale relative à la collecte et au traitement des plastiques agricoles pour l’année 2026.

2. De prendre en charge, sur le budget communal 2026 (l'article 876/124-06), l’intégralité des coûts facturés par IDELUX Environnement dans le cadre de la collecte des plastiques agricoles sur les recyparcs.

3. De charger le Collège communal de l’exécution de la présente décision.