Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu la délibération du Conseil communal du 08.10.2015 décidant notamment, de modifier, la gestion du site du Monty à Lierneux en associant aux services communaux les associations et clubs locaux ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26.02.2016 décidant d'adopter la convention de partenariat établie par le Collège communal dans le cadre de la collaboration avec les associations et clubs locaux pour la gestion du site des pistes de ski du Monty à Lierneux ;
Vu le bilan positif de la collaboration entre les associations et la commune lors des saisons précédentes ;
Considérant qu'il est prévu que le bénéfice dégagé en fin de saison soit réparti respectivement en fonction des heures réellement prestées par chacune de celles-ci ;
Considérant dès lors que le montant exact de cette participation bénéficiaire doit être fixé ;
Considérant que les associations ont presté les heures suivantes :
- RUS Sartoise : 57h50
- La Chorale de Colanhan : 42h30
- Club de danse Lierneusien : 14h00
- Club de foot de Lierneux : 29h30
Soit un total de 143 heures et 50 minutes
Considérant que les ouvriers communaux ont presté un total de 159 heures et 30 minutes ;
Considérant qu’une partie des bénéfices doit être réservée pour le renouvellement du matériel vétuste et qu’il sera nécessaire de réaliser des travaux pour mettre en ordre les remonte-pentes ;
Considérant que le bénéfice présumé s'élève à 9.984,14 € ;
Considérant la proposition du Collège d’établir une clé de répartition des bénéfices à concurrence de 60% pour la commune (5.990,48 €) et de 40 % pour les heures de prestation des associations et des ouvriers (3.993,65 €) ;
Considérant que les heures de prestation des ouvriers (159h30') correspondent à un montant de 2.099,98 € ;
Considérant que les heures de prestations des associations (143,50') correspondent à un montant de 1.893,67 € ;
Considérant que le montant réservé aux associations (1.893,67 €) est à répartir comme suit en fonction des heures prestées par chacune :
- RUS Sartoise : 761,39 €
- La Chorale de Colanhan : 559,56 €
- Club de danse Lierneusien :184,32 €
- Club de foot de Lierneux : 388,40 €
Considérant que la somme réservée à la commune d'un montant de 8.090,46 € (60%, soit 5.990,48 € + heures des ouvriers, soit 2.099,98 €) sera affectée à la mise en ordre des remonte-pentes et au renouvellement du matériel ;
Considérant qu'un crédit budgétaire de 3.000 € est inscrit à l'article 76416/332-02 ;
Après en avoir délibéré en séance publique,
À l'unanimité ;
DECIDE:
- d’établir une clé de répartition des bénéfices à concurrence de 40 % pour les heures de prestations des associations (1.893,67 €) et des ouvriers (2.099,98 €) et de 60 % pour la Commune (5.990,48 €).
- de réserver la somme de 7.782,54 € pour la mise en ordre des remonte-pentes et du renouvellement du matériel ;
- de verser la somme de 761,39 € pour la RUS Sartoise; 559,56 € pour la chorale de Colanhan; 184,32 € pour le club de danse Lierneusien et 388,40 € pour le R. LIERNEUX F.C. soit un total de 1.893,67 €, ce qui correspond à 13,17 € prix/heure.
- de financer cette dépense par le crédit inscrit à l'article 76416/332-02.
- de charger le Collège communal de l’exécution de présente délibération.