Il s'agit pour le Conseil communal d'approuver le budget 2026 du CPAS comme suit:
ARRÊTE, à l’unanimité :
Article 1er :
Le budget ordinaire au résultat suivant :
Exercice propre :
Dépenses ordinaires : 3.010.235,53 €
Recettes ordinaires : 3.010.235,53 €
Résultat : 0,00 €
Boni/Mali présumé des exercices antérieurs : 0,00 €
Résultat global : 0,00 €
ARRÊTE, à l’unanimité :
Article 2 :
Le budget extraordinaire au résultat suivant :
Exercice propre :
Dépenses extraordinaires : 2.970.000,00 €
Recettes extraordinaires : 2.970.000,00 €
Résultat exercice propre : 0,00 €
TOTAL général :
Recettes : 2.970.000,00 €
Dépenses : 2.970.000,00 €
Résultat : 0,00 €
Le Conseil Communal,
Vu l'article 88 paragraphe 1 de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976;
Vu le décret du 23 janvier 2014, publié au Moniteur belge le 6 février 2014, et modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu la délibération du Conseil de l’Action Sociale du 17 novembre 2025 par laquelle il arrête à l’unanimité le budget ordinaire et extraordinaire 2026 du CPAS;
Vu le rapport du 6 novembre 2025 de la Commission établie en vertu de l’article 12 du R.G.C.C. ;
Considérant que le budget du CPAS pour l’exercice 2026 est conforme à la loi et à l’intérêt général ;
Après en avoir délibéré;
ARRÊTE, à l’unanimité :
Article 1er :
Le budget ordinaire au résultat suivant :
Exercice propre :
Dépenses ordinaires : 3.010.235,53 €
Recettes ordinaires : 3.010.235,53 €
Résultat : 0,00 €
Boni/Mali présumé des exercices antérieurs : 0,00 €
Résultat global : 0,00 €
ARRÊTE, à l’unanimité :
Article 2 :
Le budget extraordinaire au résultat suivant :
Exercice propre :
Dépenses extraordinaires : 2.970.000,00 €
Recettes extraordinaires : 2.970.000,00 €
Résultat exercice propre : 0,00 €
TOTAL général :
Recettes : 2.970.000,00 €
Dépenses : 2.970.000,00 €
Résultat : 0,00 €
La présente délibération sera transmise, accompagnée des exemplaires du budget 2026, au CPAS pour exécution.