Rapport sur les synergies et les économies d’échelles entre la commune et le CPAS – Adoption

SYNERGIES

OBJECTIF

MODE

PILOTE

FORMALISATION

MOYENS H. ET F.

RESULTAT ATTENDU

DELAI

PROJET COMMUN

Collaboration entre la Ville et le C.P.A.S. dans le cadre de l’acquisition de logements d’utilité publique + Définition d’une politique commune dans le cadre de la gestion des logements d’utilité publique

S + P + M

C

C + AC

Délibérations du Conseil de l’Action Sociale du 06 juillet 2023 et du 13 novembre 2023 + Délibération du Conseil communal du 27 novembre 2023 + Mandats de gestion LOGEO

*Directeurs généraux des deux institutions

*Mandataires politiques des deux institutions

Définir une vision commune et offrir aux limbourgeois des logements de qualité.

Collaboration avec LOGEO.

Synergie mise en place

PROJET COMMUN

Mener le projet d’une cité administrative commune aux deux institutions

S + P + M

C

C + AC

Organisations de réunions régulières

+ Délibérations du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale

+ Elaboration d’une Convention

* Une employée de la Ville (Architecte – Conseillère en urbanisme et en aménagement du territoire)

* Les Directeurs généraux des deux institutions.

*L’ensemble des mandataires politiques de la Ville et du C.P.A.S..

Garantir l’efficacité et l’accessibilité de tous les services dans un bâtiment approprié, aux performances énergétiques basses, adapté aux personnes à mobilité réduite et facilement accessible à pieds, à vélo ou en voiture.

Synergie en cours

PERSONNEL

Directeur financier commun Ville/C.P.A.S.

S + P + M

C

C + AC

Délibérations du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale

* Un DF à temps plein pour les deux entités (4/5^ième + 1/5^ième)

Le DF commun est à temps plein au sein de la commune.

Gain financier par rapport au Receveur régional.

Synergie mise en place depuis le 01/07/2020.

PERSONNEL

Mise à disposition d’un agent du C.P.A.S. dans le cadre de l’accueil extra-scolaire

S + P + M

C

AC

Convention de mise à disposition du personnel du C.P.A.S. à la Ville, à titre gratuit.

* Pour l’accueil extra-scolaire, un temps de travail de 10H00 par semaine, en moyenne, pour un agent du C.P.A.S. (Echelle E3)

Economie pour la Ville d’engagements supplémentaires.

Synergie mise en place.

PERSONNEL

Une assistante sociale est renseignée comme « Handicontact ». De cette manière, cette matière est gérée par le C.P.A.S. (remis par la commune).

Ladite assistante sociale participe au Conseil consultatif de la personne en situation de handicap mis en place et géré par la commune.

S + P

D

C

Délibérations du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale.

*Une A.S. est renseignée comme « Handicontact » et se déplace à la demande des personnes (5 demandes / mois en moyenne + contacts journaliers avec les citoyens pour des demandes d’informations ponctuelles)

*Logistique : ordinateur portable et connexion internet

Le C.P.A.S. assure la mission sociale qui incombe à la Ville.

Synergie mise en place.

PERSONNEL

Subsides A.P.E. : au vu de la réforme du dispositif A.P.E. depuis janvier 2022, cession de la valeur de 13 points du C.P.A.S. à la Ville de manière définitive.

M

D

C

Procès-verbal du Comité de concertation Ville/C.P.A.S.

+ Délibération du Conseil de l’Action Sociale

+ Délibération du Collège communal

*Maintien de l’emploi pour la Ville.

Permet à la Ville le maintien de son personnel.

Synergie mise en place.

PERSONNEL

Via l’échevinat des travaux, le service des travaux de la commune prend en charge l’entretien courant du patrimoine du C.P.A.S. et des petits déménagements 

M

D

AC

À faire :

Réaliser une Convention de collaboration.

Un temps de travail de 5H00 par mois, en moyenne, pour le service des travaux (selon les demandes et les besoins du C.P.A.S.).

Economie en termes de temps et d’argent pour le C.P.A.S..

Synergie mise en place.

Remarque :

Le service des travaux a effectué le déménagement du C.P.A.S. les 15 et 16 mai 2023.

PERSONNEL

Création d’un service interne commun pour la prévention et la protection au travail.

Conseiller en prévention unique pour les deux administrations plus une personne de confiance au sein de la commune et une personne de confiance au sein du C.P.A.S. 

P + M

C

AC

* Comité de concertation syndicale

* Comité de concertation Ville/C.P.A.S.

* Délibérations des organes décisionnaires

*Conseiller en prévention : Une employée de la Ville.

* Personnes de confiance : Une employée de la Ville et une employée du C.P.A.S..

Economie financière.

Synergie mise en place.

PERSONNEL

Organisation commune de la réception du Nouvel-An pour le personnel

M

C

AC

À faire :

Réaliser une Convention de collaboration.

*Une employée de la Ville pour l’organisation de la soirée.

*Une employée de la Ville et une employée du C.P.A.S. pour les inscriptions.

Economie financière et resserrer les liens entre les deux institutions.

Synergie mise en place

PERSONNEL

Organisation de la formation conjointe relative au Brevet Européen de Premiers Secours

S + P + M

C

C + AC

Comité de Concertation de base dans le cadre de la législation sur le bien-être au travail du vendredi 10 mai 2019

*Une employée de la Ville pour gérer les modalités d’inscription.

Economie financière et modalités d’inscription gérées par la Ville.

Synergie mise en place

PERSONNEL

Echange d’informations entre les deux entités concernant la recherche de personnel

P

C

C + AC

Echange entre la Directrice générale du C.P.A.S. et le service du personnel de la Ville.

À faire :

Réaliser une Convention de collaboration.

*Communication entre le service du personnel de la Ville et la Directrice générale du C.P.A.S..

Optimaliser la recherche de personnel, notamment au vu des candidatures spontanées.

Synergie mise en place

COLLABORATION ENTRE LES SERVICES

Partenariat et communication régulière avec le P.C.S. et l’Ecrivain Public au sujet des différentes activités/projets mis en place :

*Espace Public Numérique ;

*Navette pour le marché hebdomadaire ;

*Axe de l’insertion socioprofessionnelle avec l’organisation de formations ;

*Organisation d’une séance d’information (rdv individuel) à l’attention des exclus du chômage

S + P + M

C

AC

Signature du formulaire de candidature + Décision du Collège communal + Procès-verbal du Conseil de l’Action Sociale

*L’équipe du P.C.S.

*Le service social

* Dans le cadre de l’EPN : A.S. du service d’ISP

* Dans le cadre de la navette : les travailleuses du taxi social

*Les Directeurs généraux

* La Présidente du C.P.A.S. et l’Echevin du P.C.S.

Permettre au C.P.A.S. d’informer ses bénéficiaires sur l’ensemble des activités proposées par le P.C.S. et des cours/formations organisés dans le cadre de l’Espace Public Numérique.

Synergie mise en place.

COLLABORATION ENTRE LES SERVICES

Participation du C.P.A.S. à la Discipline 2 (Plan d’Intervention Psychosociale) du Plan d’Urgence Communal

S

C

C + AC

Réalisation du Plan monodisciplinaire D2 « Volet Psychosocial » faisant partie du Plan général d’urgence et d’intervention communale

*L’ensemble du personnel de la Ville et du C.P.A.S. y compris les mandataires politiques.

Synergie entre le personnel communal et du C.P.A.S. afin de permettre un travail efficace au bénéfice de la population.

Synergie mise en place.

Remarque :

Suivi d’une formation, fin 2023/début 2024, réalisée par la Psychosocial Manager

COLLABORATION ENTRE LES SERVICES

Collaboration entre le service logement et le tuteur en énergie/eau

S + P + M

C

C + AC

Réaliser une Convention de collaboration.

*Employé de la Ville

*Employé du C.P.A.S.

Echange d’informations (avec l’accord et à la demande des personnes) et mise en place de solutions concrètes pour la population limbourgeoises.

Synergie en cours.

COLLABORATION ENTRE LES SERVICES

Collaboration avec le service environnement

S + P + M

C

C + AC

Réaliser une Convention de collaboration.

*Conseillère en environnement

*Directrice générale du C.P.A.S.

Cette collaboration s’est mise en place dans le cadre de l’abattage des arbres à la Bêverie réalisé fin 2023.

Synergie mise en place.

LOGISTIQUE

Utilisation commune du matériel du service des travaux

M

D

AC

À faire :

Réaliser une Convention de collaboration.

/

Economie financière pour le C.P.A.S..

Synergie mise en place

LOGISTIQUE

Utilisation, à titre gratuit, des locaux communaux (salle du Conseil) pour les besoins du C.P.A.S.

S + M

D

C

Contact du personnel du C.P.A.S. auprès du personnel de la Ville pour réserver les locaux.

À faire :

Réaliser une Convention de collaboration.

/

Permet de réaliser des formations/réunions pour les bénéficiaires et le personnel.

Synergie mise en place

Remarque : depuis le déménagement du C.P.A.S., la capacité d’accueil est plus grande que dans l’ancien bâtiment.

LOGISTIQUE

Le C.P.A.S. utilise le journal communal (InforLimbourg) et la page FACEBOOK pour son information à la population 

S + P + M

D

AC

Contact avec la personne responsable de la communication au sein de la Ville.

Réaliser une Convention de collaboration.

Un employé communal gère le journal communal et la page FACEBOOK de la Ville.

Information à l’ensemble des citoyens limbourgeois.

Synergie mise en place

LOGISTIQUE

Site internet commun entre la Ville et le C.P.A.S.

S + P + M

D

AC

Contact avec la personne responsable de la communication au sein de la Ville.

Réaliser une Convention de collaboration.

Un employé communal gère le site internet.

Information à l’ensemble des citoyens limbourgeois.

Synergie mise en place

LOGISTIQUE

La correspondance entre les deux entités circule en interne 

P + M

C

C + AC

Réaliser une Convention de collaboration.

*Une A.A. du C.P.A.S. fait circuler la correspondance entre les deux institutions.

Economie financière et de temps.

Synergie mise en place

MARCHE PUBLIC

Collaboration régulière dans le cadre des marchés publics

P + M

C

C + AC

Réaliser une Convention de collaboration.

*Employés de la Ville

*Directrice générale du C.P.A.S.

Réalisation de marchés conjoints dès que la situation le permet.

Pour les marchés publics d’une plus grande envergure : Aide et/ou rédaction des cahiers des charges via l’application 3P et publication, lorsque cela est nécessaire, via la plateforme BOSA.

Synergie mise en place.

MARCHE PUBLIC

Serveur commun

M

C

C + AC

Délibérations du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale 

*Un employé de la Ville pour la gestion du marché public.

*Une employée de la Ville pour la mise en place et le suivi.

*Une employée du C.P.A.S. pour la mise en place et le suivi.

Economie financière et gestion du marché public par la Ville.

Synergie mise en place

MARCHE PUBLIC

Marché public conjoint en ce qui concerne les assurances

M

C

C + AC

Délibération du Conseil de l’Action Sociale arrêtant le principe de la passation du marché public conjoint, approuvant les conditions du marché et désignant le pouvoir adjudicateur « pilote »

*Un employé de la Ville pour la gestion du marché public.

*Le Directeur général pour le suivi du dossier.

Economie financière et gestion du marché public (pouvoir adjudicateur pilote) par la Ville.

Synergie mise en place

MARCHE PUBLIC

Marché public conjoint en ce qui concerne la téléphonie

M

D

C + AC

Délibérations des organes décisionnels de la Ville et du C.P.A.S.

*Deux employés de la Ville pour la gestion du marché public et l’aspect technique.

*La Directrice générale du C.P.A.S. pour faire état des besoins du Centre.

Economie financière et gestion du marché par la Ville

Synergie mise en place

MARCHE PUBLIC

Marché public conjoint en ce qui concerne la remise en état des bâtiments / du pont suite aux inondations de juillet 2021

M

D

C + AC

Délibérations des organes décisionnels de la Ville et du C.P.A.S.

*Employé Ville

*Directrice financière

*Directeur général de la Ville

*Directrice générale du C.P.A.S. pour l’administratif concernant le C.P.A.S.

Economie financière, de temps et gestion du marché par la Ville

Synergie en cours

MARCHE PUBLIC

Marchés conjoints en ce qui concerne le petit outillage, la serrurerie, la réfection de toiture, la maintenance électrique, l’acquisition de matériel électrique, de plomberie et de menuiserie.

M

C

C + AC

Délibération du Collège communal + Délibération du Conseil de l’Action Sociale

*Employé de la Ville

* Directrice générale du C.P.A.S. pour l’administratif

Economie financière et gestion du marché par la Ville

Synergie mise en place et d’application depuis 2024.

Organisation de permanences tenues par un avocat sur la commune 

S

C

C + AC

Ville et barreau de VERVIERS.

*Directeur général Ville

*Directrice générale C.P.A.S.

Service pour les citoyens.

Synergie mise en place et d’application depuis 2025.

Marchés publics ou groupe de marchés publics

Type

Avocats/Notaires

Services

Informatique

Services et Fournitures