Enseignement fondamental communal – Renouvellement de la Commission paritaire locale - Décision

Il s'agit pour le Conseil communal de désigner les membres représentant le pouvoir organisateur au sein de la Commission paritaire locale de notre enseignement fondamental communal. 

Le Conseil Communal,

            Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l’enseignement officiel subventionné;

            Vu sa délibération du 28.08.1995 installant la Commission paritaire locale et approuvant son règlement d’ordre intérieur;

            Vu la circulaire du 15 mars 1995 relative à la mise en place de ces commissions;

            Vu l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19.05.1995, portant création des Commissions paritaires dans l’enseignement officiel subventionné;

Vu sa délibération du 23.09.2019 relative au renouvellement la commission paritaire locale jusqu'à l'année scolaire 2018/2019

            Considérant que le renouvellement des Commissions paritaires locales doit s’opérer tous les 6 ans;

            Considérant qu’il s’indique de procéder à la désignation des membres représentant le pouvoir organisateur pour les années scolaires 2025/2026 à 2030/2031;

            Vu les articles L1122-27 et 1122-30 du Code la Démocratie Locale;

A l'unanimité,

D E C I D E : du renouvellement de la Commission paritaire locale.

Les membres représentant le pouvoir organisateur au sein de la Commission paritaire locale de notre enseignement fondamental communal sont :

1 DEJARDIN Valérie, Bourgmestre ayant la jeunesse dans ses compétences

2 BOLMAIN Stephen, Échevin de l’enseignement

3 SOUPART Céline, Conseillère communale

4 CHARPENTIER Vincent, Conseiller communal

5 VANDEBERG Mandy, Conseillère communale

6 HAUSOUL Emmanuelle, responsable administrative de l’enseignement