Séance publique du Conseil

26 mars 2026 (19:00)

Point N° 5

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Développement rural - Rapport d'activités 2025 - Décision

Réuni en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu le décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des programmes communaux de développement rural ;

Vu le rapport annuel sur l’état d’avancement de l’Opération de Développement Rural relatif à l’année 2025 ;

Considérant que ledit rapport a été examiné par la CLDR lors de sa réunion du 11 mars 2026;

Considérant que ce rapport et la délibération du Conseil communal le validant doivent être transmis au Ministre compétent au plus tard le 31 mars 2026 ;

Sur proposition du Collège communal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique -D'approuver le rapport d'activité de l'Opération de Développement Rural de Lincent pour l'année 2025.