Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil communal portant sur la prise de participation de la Ville de Malmedy à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO qui se tiendra dans les locaux du Business Village Ecolys by Actibel - avenue d'Ecolys 2 à 5020 SUARLEE (Namur), le 2 juin 2026 à 18h00;
Considérant que la Ville doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du conseil communal ;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 2 juin 2026 ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressé par l’intercommunale ;
Considérant l'ordre du jour de l'assemblée générale :
Considérant que les points y inscrits sont de la compétence de l’Assemblée générale, et ce, conformément à l’article 24 des statuts de l’intercommunale IMIO.
Considérant que si le quorum n'est pas atteint le mardi 2 juin 2026 prochain, une seconde assemblée générale ordinaire est d'ores et déjà convoquée pour le mardi 16 juin 2026 à 18h00, dans les locaux d'Imio (Parc Scientifique Créalys, rue Léon Morel 1 à 5032 Les Isnes (Gembloux);
Après en avoir délibéré,
Décide, par ... voix pour ... voix contre et ... abstention,
D’approuver les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 2 juin 2026 qui nécessitent un vote.
Article 1. - d'approuver les points de l'ordre du jour suivant :
- Présentation du rapport d'activités 2025 ;
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration ;
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan ;
- Décharge aux administrateurs ;
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
- Notification - Délégations du Conseil d’administration ;
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Article 2- de charger les délégués désignés pour représenter la commune, par décisions du Conseil communal des 18 février 2025 et 16 décembre 2025, de rapporter la présente délibération telle quelle, à la susdite assemblée générale
Article 3.- de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 4.- de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.