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Société de Crédit pour Habitations Sociales – assemblée générale ordinaire du 22 avril 2026 - approbation des points portés à l'ordre du jour https://www.deliberations.be/malmedy/decisions/21-avril-2026-20-30/societe-de-credit-pour-habitations-sociales-assemblee-generale-ordinaire-du-22-avril-2026-approbation-des-points-portes-a-lordre-du-jour https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
21 avril 2026 (20:30)
Point N° 6
State
Projet de décision
Matière
Administration générale

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Société de Crédit pour Habitations Sociales – assemblée générale ordinaire du 22 avril 2026 - approbation des points portés à l'ordre du jour

LE CONSEIL COMMUNAL,

Attendu que la Ville de Malmedy est affiliée à la Société de Crédit pour Habitations Sociales dont le siège social est situé à Malmedy;

Vu le courrier en date du 2 avril 2026 par laquelle la Société nous invite à prendre part à son assemblée générale ordinaire du 22 avril 2026, à 17h00, à la Maison Villers, Chemin-Rue 11 à 4960 Malmedy ;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale de la Société précitée; 

 

 

Décide par ... voix pour, ... voix contre et ... abstention,

  • de marquer son accord avec les propositions de décision reprises pour les points : 

Assemblée générale ordinaire 

  1. Rapport du Conseil d’administration 
  2. Rapport du Commissaire-réviseur
  3. Examen et approbation du bilan et du compte de résultat
  4. Décharge à donner aux Administrateurs  
  5. Décharge à donner au Commissaire-réviseur
  6. Nomination statutaire 
  7. Rnouvellement du mandat du Commissaire-réviseur. 

de l'ordre du jour de l'assemblée générale de la Société de Crédit pour Habitations Sociales ; 

  • de charger le délégué désigné pour représenter la commune de rapporter la présente délibération telle quelle, à la susdite assemblée générale,
  • de charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège de la Société de Crédit pour Habitations Sociales:

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