PCDR - Rapport annuel 2025 - Approbation

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant exécution du Décret du 11 avril 2014 relatif au Développement rural ;

Vu la décision du Conseil communal du 14 juin 2007 de mettre en place une Opération de développement rural,

Vu les circulaires du Ministre wallon des Pouvoirs locaux des 18/03/2020 et 30/03/2020 organisant l'exercice par le collège communal des compétences attribuées par le conseil communal par l'article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l’importance des dossiers pour l’ensemble des citoyens de la commune ;

Vu les règles de subside en cours de modification et le souhait de la CLDR de déposer de nouveaux dossiers pour une convention de faisabilité ;

Vu l’importance de soutenir l’investissement sur le territoire communale suite à la crise du coronavirus ;

Le Conseil communal décide, par ... voix pour, ... voix contre et ... abstention, d'approuver le rapport annuel 2025 du PCDR.