Foyer culturel de Manage asbl – Remplacement de Madame la Conseillère Camille LENAIN en qualité de déléguée communale et de candidate administratrice du groupe MR – Prise d'acte

Vu la Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (dite « loi du Pacte culturel »), notamment son article 9 précisant que les représentants communaux au sein des asbl relevant du champ d'application du Pacte culturel sont désignés à la proportionnelle des groupes politiques présents au sein du Conseil communal ;

Vu le Décret du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment son article L1123-1 qui prévoit entre autres que :

- le ou les Conseillers élus sur une même liste lors des élections constituent un groupe politique dont la dénomination est celle de ladite liste ;

- le Conseiller qui, en cours de législature, démissionne de son groupe politique est démissionnaire de plein droit de tous les mandats qu’il exerçait à titre dérivé tel que défini à l’article L5111-1. L’acte de démission, dûment signé, est communiqué au Collège et porté à la connaissance des membres du Conseil communal lors de la séance la plus proche. La démission prend effet à cette date et le procès-verbal de la séance du Conseil communal en fait mention. Un extrait du procès-verbal est signifié aux organismes dans lequel le membre siège en raison de sa qualité de Conseiller communal ;

- la démission du groupe visé à ce paragraphe entraîne de facto la nullité de la déclaration d’apparentement ou de regroupement éventuelle. Le Conseiller concerné peut remettre une nouvelle déclaration d’apparentement ou de regroupement, sans que celle-ci ne puisse influencer la composition des organismes para-locaux concernés ;

- pour l’application du présent article et de tous les autres articles qui recourent à la notion de groupe politique, ce Conseiller est considéré comme appartenant toujours au groupe politique quitté ;

- l’exclusion ou la démission du groupe ne modifie pas le résultat de la répartition des mandats, fixée à la suite des élections, entre les groupes politiques ;

Vu l’article L1122-34 §2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation qui stipule que le Conseil communal nomme les membres de toutes les commissions qui concernent l'administration de la Commune ainsi que les représentants du Conseil communal dans les intercommunales et dans les autres personnes morales dont la Commune est membre ;

Vu la délibération du Conseil communal du 18 février 2025 par laquelle Madame la Conseillère Camille LENAIN est désignée en qualité de déléguée à l’assemblée générale et de candidate administratrice représentant le groupe MR auprès de l’asbl Foyer culturel de Manage ;

Considérant que l’intéressée siège effectivement en qualité d’administratrice du Foyer culturel de Manage depuis le 9 avril 2025, bien que cette désignation relève exclusivement de la compétence de cette asbl et non du Conseil communal ;

Vu la décision du Collège communal du 30 mars 2026 par laquelle cette assemblée :

• REÇOIT COMMUNICATION de l’acte de démission du groupe politique MR introduit par Madame la Conseillère communale Camille LENAIN et dans lequel elle déclare vouloir désormais s’apparenter au groupe politique PS ;
• DECIDE à l’unanimité de porter cet acte de démission du groupe MR et de nouvel apparentement au PS à la connaissance des membres du Conseil communal lors sa prochaine séance du 21 avril 2026, pour prise d’effet et en vue de la communication ultérieure à l’asbl Foyer culturel de Manage et à l'intercommunale HYGEA de la perte des mandats dérivés de Madame la Conseillère Camille LENAIN ;

Vu la décision du Conseil communal du 21 avril 2026 par laquelle prennent effet la démission du groupe MR de Madame la Conseillère Camille LENAIN, son nouvel apparentement au groupe PS ainsi que la démission de plein droit de ses mandats dérivés exercés auprès de l’asbl Foyer culturel de Manage et de l’intercommunale HYGEA, lesquelles devant être informées de cette situation via un extrait du procès-verbal du Conseil communal ;

Considérant qu’il y a lieu de remplacer Madame la Conseillère Camille LENAIN par un délégué ou une déléguée du groupe MR manageois au sein de l’assemblée générale et du conseil d’administration de l’asbl Foyer culturel de Manage ;

Vu la candidature introduite à ce titre le 13 avril 2026 par le groupe MR, désignant Madame Ophélie PARDON ;

Vu le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, notamment son article 36 bis précisant entre autres que, dans le cadre d’une telle désignation de représentants communaux en séance publique :

• lorsqu’il y a autant de candidats que de mandats ou fonctions à pourvoir, le Conseil communal acte la nomination de ces candidats. Cependant, les membres du Conseil communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur une telle nomination à chaque fois qu’un tiers des membres présents le demande ;
• lorsqu’il y a plusieurs candidats pour un mandat ou une fonction à pourvoir, les membres du Conseil communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur ces nominations ;

Vu les statuts de l’asbl Foyer culturel de Manage publiés au Moniteur belge le 20 avril 2023 ;

PREND ACTE de la désignation de Madame Ophélie PARDON en qualité de déléguée communale à l’assemblée générale et de candidate administratrice représentant le groupe MR au sein du Foyer culturel de Manage, en remplacement de Madame la Conseillère communale Camille LENAIN, démissionnaire de plein droit de ses mandats dérivés exercés auprès de ladite asbl qui en sera dûment informée par une copie de la présente délibération.