Budget 2026 de la Fabrique de Vaux-Chavanne

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 08 août 1980 ; l’article 6, §1^er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1,9° et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le budget de la Fabrique d’église de VAUX-CHAVANNE pour l’exercice 2026 voté en séance du Conseil de Fabrique du 8 mars 2026 et parvenu complet à l’autorité de tutelle le 2 avril 2026 accompagné des pièces justificatives ;

Vu la décision du 25 mars 2026 par laquelle l’évêché de Namur arrête et approuve les recettes et les dépenses reprises dans le susvisé budget ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité arrête :

Article 1 er : Le budget de la Fabrique d’église de VAUX-CHAVANNE pour l’exercice 2026, voté en séance du Conseil de Fabrique du 8 mars 2026 est approuvé comme suit :

Corrections de l'Evéché de Namur : -

Corrections tutelle communale : -

Observations : -

Article 2 : Conformément à l'article L3115-1 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation, la présente décision est notifiée à l'établissement culturel concerné.