Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO – Ordre du jour

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-44 relatifs aux intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil communal du 06 juin 2012 portant sur la prise de participation de la Commune à l’Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale ordinaire d'IMIO du 02 juin 2026 par lettre datée du 24 mars 2026 ;

Considérant qu’en l’absence de quorum lors de cette réunion, une nouvelle Assemblée générale ordinaire est convoquée le 16 juin 2026 ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du Conseil communal ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’Intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du rapport d’activités 2025 ;
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration ;
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan ;
5. Décharge aux administrateurs ;
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration ;
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs ;

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée générale, et ce, conformément aux statuts de l’Intercommunale IMIO ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article 1 : De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d'IMIO du 02 juin 2026 tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.

Article 2 : De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 3 : De transmettre la présente délibération à l'Intercommunale IMIO.