Renon location de terrain d'un non-agriculteurhttps://www.deliberations.be/manhay/decisions/21-avril-2026/renon-location-de-terrain-dun-non-agriculteurhttps://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
21 avril 2026
Point N°14
State
Décision
Matière
Administration générale
Renon location de terrain d'un non-agriculteur
Vu le courrier du 30 mars 2026 émanant de TEXTE MASQUÉ | RGPD, renonçant à la location du terrain communal sis à Deux-Rys cadastré Section B n°1219F d’une contenance de 55a 20ca dont le loyer annuel s’élève à 100 euros (indexé) qu’elle occupe depuis 2017 ;