Dotation au Budget 2026 - Dotation à l'ASBL CENTRE SPORTIF MANHAY

Vu les articles L 3331-1 et suivants du Code de la démocratie locale;

Vu l'’article 5, par. 1 de cette loi précise que "toute personne morale qui a bénéficié, même indirectement, d'une subvention … doit, chaque année, transmettre au dispensateur ses bilan et comptes ainsi qu'un rapport de gestion et de situation financière [...] toute personne morale qui demande une subvention … doit joindre à sa demande ses bilan et comptes ainsi qu'un rapport de gestion et de situation financière" ;

Vu la délibération du Conseil communal du 1^er août 2019 décidant de la création d’une ASBL pour la gestion du Centre Sportif local – Accord de principe ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 1^er août 2019 et 30 septembre 2019 décidant des cessions de droits réels pour le hall multi sports et le terrain de tennis extérieur, la salle de tennis de table, les terrains de pétanque et le terrain de football B de Manhay de l’Administration vers l’ASBL via un bail emphytéotique – Accord de principe et désignation du comité d’acquisition d’immeuble ;

Vu la création de l’ASBL centre sportif Manhay en date du 12/08/2019, le dépôt de son acte de constitution au Greffe le 14/08/2019  et sa publication aux annexes du moniteur belge du 19/08/2019 ;

Vu le PV de l'assemblée générale de l'ASBL du 23 mars 2026 approuvant le compte 2025 et le budget 2026;

Considérant le dossier remis par l’ASBL et reprenant un compte 2025 (type comptabilité simplifiée) et un budget 2026  ;

Considérant que ce budget estime la dotation communale 2026 à 68.000,00 €;

Vu le compte 2025 de l'ASBL se clôturant par un bénéfice de l'exercice de 18.524,33 €;

Vu le crédit budgétaire 2026 de 68.000 € à l’article 76402/43501.2026 ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 26/03/2026,

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 26/03/2026,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil : 

1/ prend connaissance du compte 2025 ;

2/ accorde une dotation de 68.000€ au budget 2026 ;

3/ finance cette dépense par le crédit inscrit à l’article 76402/43501.2026;