CPAS - Commission Locale pour l’Énergie (CLE) - Rapport annuel 2025 - Approbation

Conformément aux décrets relatifs à l'organisation des marchés régionaux du gaz (19.12.2002, art. 31quater, par. 1er, al. 2) et de l'électricité (12.4.2001, art. 33ter, par. 1er, al. 2), avant le 31 mars de chaque année, les Commissions locales pour l’Énergie (CLE) adressent au Conseil communal un rapport faisant état du nombre de convocations de la Commission émises au cours de l'année écoulée, ainsi que de la suite qui leur a été réservée.

Le rapport d'activités annuel de la Commission Locale pour l’Énergie pour l'année 2025 est soumis à l'approbation du Conseil.

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Madame l'Echevine COPPE et Monsieur le Conseiller DALAIDENNE arrivent en cours de séance, respectivement au point 10 et au point 11.

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LE CONSEIL COMMUNAL,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures et plus spécialement l'article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;

Vu les décrets relatifs à l'organisation des marchés régionaux du gaz du 19 décembre 2002 et de l'électricité du 12 avril 2001 ;

Vu le rapport d'activités de la Commission locale pour l’Énergie (CLE) du CPAS joint au dossier et faisant état du nombre de convocations émises au cours de l'année 2025 ainsi que des suites qui leur ont été réservées.

DECIDE A L'UNANIMITE

D'approuver le rapport de la Commission Locale pour l’Énergie (CLE) du CPAS pour l'année 2025.