TEXTE MASQUÉ | RGPD
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Dans le cadre de la création de l'ASBL " Communauté d’Énergie Citoyenne" (CEC) entre la Ville et le CPAS de Marche, il y a lieu de désigner les représentants de la Ville.
La Ville et le CPAS sont membres effectifs fondateurs et en cette qualité, ont droit à des représentants dans les organes de gestion.
Pour l'Assemblée générale, en vertu de l'article 13 des statuts, il convient de désigner 4 représentants pour la Ville. La répartition selon le calcul de la clé d'Hondt, selon un clivage Majorité/Opposition, donne le résultat suivant : 3 Majorité et 1 Opposition.
Ces 4 représentants siégeront également au Conseil d'administration, conformément à l'article 23 des statuts.
Pour information, le Conseil de l'action sociale désigne également 4 représentants à l'Assemblée générale (qui siègeront également au Conseil d'Administration).
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LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu la Loi du 23 mars 2019 instaurant le Code des Sociétés et des Associations (CSA), notamment les articles 9:1 à 9:24 relatifs aux ASBL ;
Vu le décret le 5 mai 2022, du Parlement wallon, modifiant celui du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures et plus spécialement l'article L1122-30, relatif aux attributions du Conseil communal ;
Vu les statuts de l'ASBL et plus spécialement les articles 13 et 23 relatifs à la composition de l'Assemblée générale et au Conseil d'administration ;
Considérant la décision du Conseil communal de ce jour relative à la création de l'ASBL "Économie d’Énergie Citoyenne" (CEC) entre la Ville et le CPAS ;
Qu’il convient, de ce fait et conformément aux statuts de l'ASBL, de désigner 4 représentants de la Ville à l'Assemblée générale, proportionnellement à la composition du Conseil, selon le calcul de la clé d'Hondt et un clivage Majorité/Opposition ;
Attendu que cette répartition donne le résultat suivant : 3 Majorité et 1 Opposition ;
Que ces 4 représentants siégeront également au Conseil d'administration, conformément à l'article 23 des statuts.
En conséquence ;
DECIDE A L'UNANIMITE
De désigner, conformément aux statuts de l'ASBL, au titre de délégués de la Ville de Marche, au sein de l'Assemblée générale de l'ASBL :
Pour l'Assemblée générale :
Pour la Majorité groupe Les Engagés-Mayeur et groupe PS (3 représentants) :
- Monsieur Jean-François PIERARD (Les Engagés)
- Monsieur Alain DANTINNE (Les Engagés)
- Monsieur Gaëtan SALPETEUR (PS)
Pour l'Opposition groupe MR (1 représentant):
- Monsieur Pierre FRANCHIMONT
Ces 4 représentants de la Ville siégeront également au Conseil d'administration.