3. FINANCES - RFC Vyle-Tharoul - Subside extraordinaire 2026 - Remplacement poteaux et filets pare-ballon derrière les 2 buts - DÉCISION

Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 de Monsieur le Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la nécessité de procéder au remplacement des poteaux et des filets pare-ballon derrière les 2 buts du terrain de football au RFC Vyle-Tharoul ;

Vu les devis reçus :

• Entreprise Guisse pour un montant de 12.824,61 €
• Entreprise Jardi'clère pour un montant de 12.717,10 €

Entendu Mme Justine ROBERT en son exposé ;

Sur proposition du Collège communal ;

Par ces motifs et statuant à l'unanimité,

Le Conseil communal DÉCIDE : 

1. d'octroyer un subside extraordinaire de 12.717,10 € (offre la plus avantageuse) au Football Club de Vyle-Tharoul pour le remplacement des poteaux et des filets pare-ballon derrière les 2 buts du terrain de football au RFC Vyle-Tharoul ;
2. d'inscrire cette dépense lors de l'élaboration de la 1re modification budgétaire 2026.

La présente délibération est transmise : 

• au RFC Vyle-Tharoul
• à la Receveuse régionale
• au service "Ressources"