Martelange
  • Décisions
  • Publications
Approbation de la convention de mise à disposition et de gestion de la salle de village de Radelange https://www.deliberations.be/martelange/decisions/23-avril-2026-19-00/approbation-de-la-convention-de-mise-a-disposition-et-de-gestion-de-la-salle-de-village-de-radelange https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
7 sur 13
Précédent
Suivant
23
Séance publique du Conseil
23 avril 2026 (19:00)
Point N° 7
State
Projet de décision
Matière
Bâtiments communaux

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Approbation de la convention de mise à disposition et de gestion de la salle de village de Radelange

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu que les travaux de rénovation de la salle de village de Radelangent touchent à leur fin; 

Vu la volonté de la Commune de valoriser la salle de village de Radelange au bénéfice de la vie locale ;

Considérant l’intérêt de confier la gestion, l’animation et l’utilisation de ce site à l’ASBL Anim’Radelange ;

Considérant que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, en contrepartie de la gestion du site, de son entretien courant et de l’organisation d’activités au bénéfice de la population de la commune ;

Vu le projet de convention de mise à disposition et de gestion de la salle de village de Radelange, tel qu’annexé à la présente délibération ;

Considérant que ladite convention fixe notamment :

  • les modalités de mise à disposition des locaux ;
  • les obligations respectives des parties en matière de gestion, d’entretien et de charges ;
  • les conditions d’utilisation, de location et de respect du voisinage ;
  • les modalités de suivi, de responsabilité et de résiliation ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1er : D’approuver la convention de mise à disposition et de gestion de la salle de village de Radelange à conclure entre la Commune de Martelange et l’ASBL Anim’Radelange, telle qu’annexée à la présente délibération.

Article 2 : De charger le Collège communal de l’exécution de la présente décision.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.4.1 build 23954481851.43.2