Approbation de la convention de mise à disposition et de gestion de la salle de village de Radelange
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu que les travaux de rénovation de la salle de village de Radelangent touchent à leur fin;
Vu la volonté de la Commune de valoriser la salle de village de Radelange au bénéfice de la vie locale ;
Considérant l’intérêt de confier la gestion, l’animation et l’utilisation de ce site à l’ASBL Anim’Radelange ;
Considérant que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, en contrepartie de la gestion du site, de son entretien courant et de l’organisation d’activités au bénéfice de la population de la commune ;
Vu le projet de convention de mise à disposition et de gestion de la salle de village de Radelange, tel qu’annexé à la présente délibération ;
Considérant que ladite convention fixe notamment :
- les modalités de mise à disposition des locaux ;
- les obligations respectives des parties en matière de gestion, d’entretien et de charges ;
- les conditions d’utilisation, de location et de respect du voisinage ;
- les modalités de suivi, de responsabilité et de résiliation ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1er : D’approuver la convention de mise à disposition et de gestion de la salle de village de Radelange à conclure entre la Commune de Martelange et l’ASBL Anim’Radelange, telle qu’annexée à la présente délibération.
Article 2 : De charger le Collège communal de l’exécution de la présente décision.