ASBL LOGESUD - contribution financière pour l'année 2026

Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale ;

Vu les statuts de l'asbl "Gestion Logement Sud-Luxembourg", notamment le TITRE IV COTISATION, article 9 spécifiant qu'une cotisation de base est fixée à 0,36€ par habitant à charge de la commune et sur la base des chiffres établis par le registre de la population au 1er janvier de chaque année civile ;

Vu la déclaration de créance 2026 réceptionnée en date du 19 février 2026, d'un montant de 1.016,64€ ;

Considérant que cette cotisation est calculée sur base des chiffres de la population en date du 1er janvier 2026 soit 0,36€ X 2.824 habitants ;

Considérant que le crédit inscrit au budget ordinaire 2026 à l'article 922/332-01 est de 1.100€;

Considérant la transmission du dossier au Receveur régional pour avis préalable en date du 19/02/2026,

Considérant l'avis positif du Receveur régional remis en date du 04/03/2026,

Sur proposition du Collège communal;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

MARQUE SON ACCORD sur l'octroi de la somme de 1.016,64€ à l'AIS LOGESUD à titre de contribution financière pour l'année 2026.

Cette dépense sera imputée à l'article 922/332-01 du service ordinaire de l'exercice 2026.