Comptes - Exercice 2025 - Arrêt

Le Directeur financier présente son rapport annuel et informe l’assemblée de son départ au 1er mai 2026. Le Bourgmestre le remercie pour la qualité du travail accompli durant l’ensemble de ses années de service au sein de la Commune et du CPAS de Merbes-le-Château et invite l’assemblée à l’applaudir.

Il souligne que les données présentées traduisent une situation financière saine, tout en attirant l’attention sur plusieurs éléments de vigilance. Les dépenses de personnel connaissent une progression sensible et font l’objet d’un suivi attentif. Si les dépenses de transfert ont été maîtrisées en 2025, une augmentation est anticipée en raison notamment de l’évolution des politiques relatives aux demandeurs d’emploi et de la dotation à la zone de police, susceptible d’impacter les provisions. Celles-ci pourraient également être mobilisées en cas de maintien de coûts énergétiques élevés. Par ailleurs, le recours à l’emprunt pour financer certains investissements entraînera une pression accrue sur le budget ordinaire, partiellement compensée par les recettes attendues liées à la fiscalité sur les éoliennes. Dans un contexte d’incertitudes économiques, il insiste sur la nécessité de poursuivre une gestion rigoureuse des dépenses et de veiller à l’optimisation des recettes, tout en maintenant une politique d’investissements équilibrée au service du bien-être des citoyens.

Il est également précisé qu’en 2025, plusieurs investissements ont été réalisés, notamment en matière de travaux d’égouttage et de voirie, de mobilité douce, d’équipements pour le service voiries, de modernisation de l’éclairage public, d’amélioration des infrastructures scolaires, de rénovation de bâtiments communaux, d’acquisition de matériel et d’aménagements d’espaces verts.

Monsieur WIARD remercie à son tour le Directeur financier pour la qualité et la clarté de son rapport.

Il interroge sur les créances irrécouvrables datant de 2013 ; le Directeur financier précise qu’il s’agit de dossiers récemment clôturés par l’huissier pour insolvabilité, certains dossiers plus anciens (dont deux de 2009) faisant encore l’objet de remboursements partiels.

Il questionne également sur la disparition du subside biodiversité, dont il est confirmé qu’il n’a pas été reconduit.

Monsieur WIARD s’enquiert de la diminution du subside PCS ; Le Directeur financier précise que seul l’acompte a été acté et que le solde devrait être perçu ultérieurement. Il ajoute que la date ultime pour l’approbation, par le Conseil, du rapport financier rédigé par Lobbes a été reportée au 30 juin 2026.

Monsieur WIARD interroge ensuite sur l’augmentation du subside en provenance de Binche ; il lui est répondu qu’elle est liée au nombre d’élèves. À la question de savoir si cette évolution est corrélée à une hausse des dépenses, il est précisé que tel n’est pas nécessairement le cas, les commandes de fournitures en grande quantité (notamment papier patron, fils, etc.) variant d’une année à l’autre, tout comme certaines réparations de machines.

Monsieur WIARD questionne également sur l’augmentation de la prime d’assurance accidents du travail ; il est indiqué que celle-ci ne résulte pas d’une augmentation du nombre d’accidents, mais de deux dossiers dont l’indemnisation s’est prolongée dans le temps.

Enfin, Monsieur WIARD demande si un marché énergétique a été réalisé ; Le Directeur financier répond que celui-ci est pris en charge par CENEO, compte tenu de sa complexité et de l’absence de ressources internes pour le mener. Interrogé sur la nature des contrats (fixes ou variables), il indique ne pas être en mesure de répondre immédiatement et s’engage à transmettre les informations complémentaires, la préoccupation exprimée portant sur le risque d’augmentation des factures.

La délibération par 11 oui (H. PRÉVOT ; A. RÉMANT ; V. PRÉAUX ; C.PREAUX ; J. VANDER JEUGT ; A. BRUNEBARBE ; F. LEJEUNE ; Y. VAINQUEUR ; V. VUKCEVIC ; L. BÉNITO-RODRIGUEZ ; J-PH. GOFFIN) et 3 abstentions (E. WIARD ; I. HARDY ; R. GEENEN) est prise comme suit : 

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu les comptes établis par le Collège communal ;

Attendu que conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

Attendu que la circulaire du 30 mai 2024, relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l’année 2025, précise qu’à partir de 2025, le choix est donné à la commune soit de se maintenir dans le schéma de la balise d’emprunt, soit dans le schéma du respect des ratios de dette et de charges financières ;

Attendu que le choix opéré pour les dernières modifications budgétaires 2025 était celui de recourir aux ratios du volume de la dette et des charges financières ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant les présents comptes ;

Considérant la circulaire budgétaire du 11 septembre 2025 stipulant que le compte définitif devra être voté par le Conseil pour le 1er juin suivant la clôture de l’exercice au plus tard ;

Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 17/03/2026,

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 17/03/2026,

Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;

DECIDE par 11 oui et 3 abstentions :

Article 1

D’arrêter, comme suit, les comptes de l’exercice 2025 :

Article 2

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au service des Finances et au Directeur financier.