Le Bourgmestre explique que, conformément aux dispositions en vigueur, le Conseil communal est tenu d’arrêter annuellement, au 15 avril, la liste des emplois vacants. Il précise qu’une dépêche de l’Administration générale de l’Enseignement, datée du 4 mars 2026, a validé l’encadrement scolaire pour la période du 1er octobre 2025 au 3 juillet 2026.
Dans ce cadre, sont déclarés définitivement vacants, en vue d’une nomination à titre définitif pour l’année scolaire 2025-2026, les emplois suivants : 21 périodes en qualité d’instituteur primaire, 8 périodes en langue moderne (néerlandais) et 2 périodes en encadrement complémentaire FLA.
Il est proposé d’approuver cette déclaration de vacance, laquelle sera suivie d’un appel aux candidats dans le courant du mois de mai 2026. Les emplois concernés seront attribués à titre définitif au 1er avril 2027, pour autant qu’ils demeurent vacants au 1er octobre 2026.
La délibération par 15 oui (M. CUCHE ; E. WIARD ; H. PRÉVOT ; A. RÉMANT ; V. PRÉAUX ; C. PREAUX ; J. VANDER JEUGT ; A. BRUNEBARBE ; F. LEJEUNE ; Y. VAINQUEUR ; V. VUKCEVIC ; L. BÉNITO-RODRIGUEZ ; I. HARDY ; R. GEENEN ; J-PH. GOFFIN) est prise comme suit :
Le Conseil communal siégeant en séance publique,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et notamment l'article L1212-4 ;
Vu l'article 31, alinéas 1 et 2 du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné ;
Vu la dépêche de l’Administration générale de l’Enseignement, datée du 4 mars 2026, validant l’encadrement scolaire du 1er octobre 2025 au 3 juillet 2026 ;
Considérant que le Conseil doit arrêter la liste des emplois vacants au 15 avril ;
Que sont définitivement vacants en vue de la nomination définitive les emplois suivants pour l’année scolaire 2025-2026 :
- en instituteur primaire : 21 périodes
- en langue moderne (néerlandais) : 8 périodes
- en encadrement complémentaire FLA : 2 périodes
Que cette déclaration de vacance précède l'appel aux candidats qui aura lieu dans le courant du mois de mai 2026 ;
Que ces emplois pourront être conférés à titre définitif au 1er avril 2027 s'ils demeurent vacants au 1er octobre 2026 ;
Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;
DECIDE à l'Unanimité :
Article 1
De déclarer la vacance des emplois suivants au 15 avril 2026 pour l'ensemble des écoles communales :
- En instituteur primaire : 21 périodes
- En langue moderne (néerlandais) : 8 périodes
- En encadrement complémentaire FLA : 2 périodes
Article 2
De transmettre la présente délibération à la directrice d'école pour le suivi auprès des instances supérieures.