Fédération du Tourisme de la Province de Hainaut - Convention relative à la création, à la maintenance et à la mise à jour des réseaux à points-nœuds cyclables et pédestres - Approbation

Le Bourgmestre explique qu’en date du 17 mars 2026, une lettre de la Fédération du tourisme de la Province a été reçue sollicitant la signature d’une convention relative à la création, la maintenance et la mise à jour des réseaux à points-nœuds cyclables et pédestres sur le territoire communal. Il rappelle que ces réseaux constituent un ensemble d’itinéraires balisés permettant aux usagers de construire librement leurs parcours à vélo.

Il précise que le décret du 8 février 2024 confie aux fédérations provinciales du tourisme la mission de développer, valoriser, vérifier et entretenir les réseaux points-nœuds sur leur territoire. Le projet de convention annexé organise la collaboration entre la fédération et la Commune, en définissant les responsabilités respectives dans la gestion de ce réseau pour une durée de dix ans à compter de la signature, renouvelable par avenant écrit.

Il détaille que, pour la fédération, les missions portent sur la coordination globale du réseau, la conception et la pose du balisage, la mise à jour cartographique et numérique ainsi que le remplacement des éléments endommagés. Pour la Commune, les obligations consistent à veiller à la sécurité et à l’entretien des voiries empruntées, à signaler tout problème de balisage, à délivrer les autorisations nécessaires à l’implantation des équipements sur le domaine communal et à désigner un agent-relais local chargé du suivi opérationnel.

Il est dès lors proposé d’approuver la convention et de désigner Monsieur Jérôme LAFFINEUR en qualité de personne de contact pour la Commune, chargé du rôle d’agent-relais pour le réseau points-nœuds, ses coordonnées devant être transmises à la fédération compétente.

La délibération par 15 oui (M. CUCHE ; E. WIARD ; H. PRÉVOT ; A. RÉMANT ; V. PRÉAUX ; C. PREAUX ; J. VANDER JEUGT ; A. BRUNEBARBE ; F. LEJEUNE ; Y. VAINQUEUR ; V. VUKCEVIC ; L. BÉNITO-RODRIGUEZ ; I. HARDY ; R. GEENEN ; J-PH. GOFFIN) est prise comme suit : 

Le Conseil communal siégeant en séance publique, 

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment en son article L1122-30 ;

Vu le décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses, exécuté par l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2024 (application depuis le 1er juillet 2025), en son article D.III.3.§1er;

Vu la lettre de la Fédération du Tourisme de la Province de Hainaut (FTPH) en date du 17 mars 2026 sollicitant la signature d’une convention relative à la création, à la maintenance et à la mise à jour des réseaux à points-nœuds cyclables et pédestres sur le territoire communal ;

Vu le projet de convention ci-annexé ;

Attendu que le décret du 8 février 2024 précité confère aux fédérations provinciales du tourisme la mission, en matière d'intinéraires touristiques, de développer, valoriser, vérifier et entretenir les réseaux points-nœuds sur leur territoire ;

Que les réseaux points-noeuds constituent un ensemble d'itinéraires balisés offrant aux usagers la possibilité de construire leurs propres parcours; 

Que le projet de convention annexé à la présente délibération organise la collaboration entre la FTPH et la Commune pour la création, l'entretien, la mise à jour et la gestion du réseau des points-noeuds sur le territoire communal, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur; 

Attendu que cette convention a vocation à annuler et remplacer toute convention antérieure relative aux réseaux à points-nœuds vélo et pédestre sur le territoire communal ;

Qu'elle sera conclue pour une durée de 10 ans à compter de la date de signature, renouvelable par avenant écrit ;

Attendu que la FTPH assure, dans le cadre de cette convention, la coordination globale du réseau, la conception et la pose du balisage, la mise à jour cartographique et numérique, ainsi que le remplacement des balises et poteaux endommagés dans la limite de ses stocks et budgets disponibles ;

Que la Commune s’engage notamment, à veiller à la sécurité et à l’entretien des voies et chemins empruntés par le réseau, à signaler tout problème de balisage via la plateforme EasyGIS et à octroyer les autorisations nécessaires à l’implantation des balises sur le domaine communal ;

Qu’afin de faciliter l’échange d’informations entre la Commune et la FTPH, il y a lieu de désigner une personne de contact qui sera le référent local (« agent-relais ») pour le réseau points-nœuds ;

Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;

DECIDE à l'Unanimité : 

Article 1

D'approuver la convention annexée à la présente délibération.

Article 2

De charger Monsieur le Bourgmestre et Madame la Directrice générale de signer la convention.

Article 3

De désigner au sein de la Commune Monsieur Jérôme LAFFINEUR, agent constatateur, en tant que personne de contact qui aura le rôle d’« agent-relais » pour le réseau points-nœuds ([email protected] - 071/15.13.61) et de signaler le changement éventuel de cette personne de contact. 

Article 4

De transmettre copie de la présente à la Fédération du Tourisme de la Province de Hainaut, Digue de Cuesmes 29, 7000 Mons, ainsi qu’à la Maison du Tourisme du Pays des Lacs.