Le Bourgmestre explique qu’un courrier du 12 mars 2026 émanant de la Province de Hainaut – Secteur Lecture publique sollicite l’approbation du Conseil communal relative à une convention portant sur les modalités de collaboration en matière de développement territorial des politiques de lecture publique.
Le projet de convention annexé organise la mise en place de haltes de bibliobus à destination du public scolaire sur le territoire communal. Ces haltes seront assurées par le bibliobus provincial au sein des écoles communales de Fontaine-Valmont, Labuissière et Merbes-Sainte-Marie, étant rappelé que les écoles de Merbes-le-Château bénéficient déjà de la proximité de la bibliothèque communale.
La convention prévoit une entrée en vigueur le lendemain de son approbation et est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2031.
La délibération par 15 oui (M. CUCHE ; E. WIARD ; H. PRÉVOT ; A. RÉMANT ; V. PRÉAUX ; C. PREAUX ; J. VANDER JEUGT ; A. BRUNEBARBE ; F. LEJEUNE ; Y. VAINQUEUR ; V. VUKCEVIC ; L. BÉNITO-RODRIGUEZ ; I. HARDY ; R. GEENEN ; J-PH. GOFFIN) est prise comme suit :
Le Conseil communal siégeant en séance publique,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation notamment en son article L1122-30 ;
Vu le décret de la Communauté française du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture et à l'organisation du Réseau de la Lecture publique en son article 6 ;
Vu le courrier du 12 mars 2026 par lequel la Province de Hainaut – Secteur Lecture publique sollicite l’approbation par le Conseil communal de la convention relative aux modalités de collaboration en matière de développement territorial des politiques de lecture publique;
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;
Attendu que l'article 6 du décret de 2009 prévoit que les modalités de collaboration entre l’opérateur itinérant et les pouvoirs organisateurs partenaires sont fixées dans une convention conclue entre eux dans le respect dudit décret;
Que sur cette base, le projet de convention annexé règle l’organisation de haltes de bibliobus à destination du public scolaire sur le territoire communal ;
Que lesdites haltes seront assurées par le bibliobus provincial dans les écoles communales de Fontaine-Valmont, Labuissière et Merbes-Sainte-Marie, selon le calendrier joint en annexe ;
Attendu que la convention prévoit une entrée en vigueur le lendemain de son approbation ;
Qu'elle sera conclue pour une période d’un an, renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2031, sauf dénonciation suivant son prescrit ;
Que sa signature annulera toute convention précédemment établie par les mêmes parties et ayant le même objet ;
Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;
DECIDE à l'Unanimité :
Article 1
D'approuver la convention annexée à la présente délibération.
Article 2
De charger Monsieur le Bourgmestre et Madame la Directrice générale de signer la convention.
Article 3
De transmettre copie de la présente à la Province de Hainaut, Secteur Lecture publique, Rue du Gazomètre 50 à 7100 La Louvière.