Le Bourgmestre explique qu’il y a lieu de renouveler, pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2026 jusqu’au 30 avril 2027, la convention de mise à disposition à titre gratuit du véhicule Peugeot Partner appartenant au CPAS au profit de la Commune.
La délibération par 15 oui (M. CUCHE ; E. WIARD ; H. PRÉVOT ; A. RÉMANT ; V. PRÉAUX ; C. PREAUX ; J. VANDER JEUGT ; A. BRUNEBARBE ; F. LEJEUNE ; Y. VAINQUEUR ; V. VUKCEVIC ; L. BÉNITO-RODRIGUEZ ; I. HARDY ; R. GEENEN ; J-PH. GOFFIN) est prise comme suit :
Le Conseil communal siégeant en séance publique,
Vu la Loi organique des Centres Publics d’Action Sociale du 8 juillet 1976 ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment ses articles L1122-30 et L1512-1/1 ;
Vu les décrets du 19 juillet 2018 relatifs aux synergies ;
Vu le procès-verbal du Comité de Concertation Commune/CPAS du 13 mars 2025 ;
Vu la délibération du Comité de concertation du 16 avril 2025 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 24 avril 2025 approuvant la convention de mise à disposition à titre gratuit, pour une durée d’un an à dater du 1er mai 2025, du véhicule Peugeot Partner appartenant au CPAS ;
Vu le procès-verbal du Comité de Concertation Commune/CPAS du 9 avril 2026 ;
Attendu que la convention de mise à disposition, à titre gratuit, du véhicule Peugeot Partner appartenant au CPAS, arrive à échéance le 30 avril 2026 ;
Que cette mise à disposition a permis d’assurer efficacement les besoins de transport liés aux missions communales, notamment en lien avec le service de distribution de denrées alimentaires du CPAS ;
Que cette collaboration s’inscrit dans une logique de synergie entre la Commune et le CPAS, conforme aux principes de bonne administration et de gestion efficiente des ressources publiques ;
Qu’il y a, dès lors, lieu d’assurer la continuité du service public et de renouveler les modalités actuelles de collaboration ;
Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;
DECIDE à l'Unanimité :
Article 1
De renouveler, pour une durée d’un an à dater du 1er mai 2026 jusqu’au 30 avril 2027, la convention de mise à disposition à titre gratuit du véhicule Peugeot Partner de 2012, propriété du CPAS, au profit de la Commune de Merbes-le-Château, telle qu'annexée à la présente délibération.
Article 2
De transmettre la présente délibération au CPAS ainsi qu’au service finances de la Commune.