Remplacement de l'éclairage du terrain de football en LED - Arrêt du Cahier des Charges, du devis estimatif et choix du mode de passation du marché

Le Bourgmestre explique qu’il est proposé de procéder au remplacement de l’éclairage du terrain de football principal par un système LED, dans le cadre d’un marché public de faible montant conclu par facture acceptée, pour un montant estimé à 25.000 € TVAC.

Le projet porte sur le remplacement des luminaires sportifs existants, jugés énergivores, par des luminaires LED performants, avec en option un système de gestion intelligent, sous réserve des conclusions d’une étude d’éclairage. Le site concerné comprend le terrain de football principal, équipé de poteaux de 12 mètres, ainsi que son parking.

Les prestations incluent la fourniture et le placement de luminaires neufs, leur réglage, les raccordements électriques AC/DC ainsi que la réception des installations par un organisme agréé. L’ensemble devra être livré clé sur porte et conforme aux normes belges et européennes en vigueur. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’éclairage pour les activités du club sportif, principalement lors des entraînements, tout en réduisant les coûts d’exploitation grâce à une technologie moins énergivore.

Le système de gestion de l’éclairage envisagé permettra, via télécommande ou application mobile, le réglage de l’intensité lumineuse selon les usages (matchs, entraînements, parking, économies d’énergie), le fractionnement de l’éclairage par zones ainsi que la programmation de plages horaires.

Monsieur VANDER JEUGT souligne qu’une difficulté actuelle réside également dans l’impossibilité de remplacer certaines lampes défectueuses.

Monsieur WIARD indique que le cahier spécial des charges doit être légèrement ajusté sur certains points.

La délibération par 15 oui (M. CUCHE ; E. WIARD ; H. PRÉVOT ; A. RÉMANT ; V. PRÉAUX ; C. PREAUX ; J. VANDER JEUGT ; A. BRUNEBARBE ; F. LEJEUNE ; Y. VAINQUEUR ; V. VUKCEVIC ; L. BÉNITO-RODRIGUEZ ; I. HARDY ; R. GEENEN ; J-PH. GOFFIN) est prise comme suit : 

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de € 30.000,00) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges N° 2026-025 relatif au marché “Remplacement de l'éclairage du terrain de football en LED” établi par le Service Energie et Climat ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à € 20.661,16 hors TVA ou € 25.000,00, 21% TVA comprise ;

Considérant qu’il est proposé de conclure le marché par facture acceptée (marchés publics de faible montant) ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 764/721-54 (n° de projet 20260012) et sera financé par moyens propres ;

Considérant que l'avis de légalité du directeur financier n’est pas obligatoire, qu’il n’y a pas eu de demande spontanée et qu’aucun avis n’a été donné d’initiative par le directeur financier ;

Sur la proposition du Collège communal et après en avoir délibéré ;

DECIDE à l'Unanimité : 

Article 1

D'approuver le cahier des charges N° 2026-025 et le montant estimé du marché “Remplacement de l'éclairage du terrain de football en LED”, établis par le Service Energie et Climat. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à € 20.661,16 hors TVA ou € 25.000,00, 21% TVA comprise.

Article 2

De conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant).

Article 3

De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 764/721-54 (n° de projet 20260012).