Courrier du 24 février 2026 de CAP 48 RTBF faisant appel à la générosité de la Commune de Mettet :
(voir courrier en annexe)
Dans ce courrier du 24 février, CAP 48, présente, via "Tof-Services", les services de répit.
Les services de répit permettent aux personnes avec un handicap de prendre du temps en dehors de leur famille et de leur quotidien.
Les services de répit permettent aussi aux proches de souffler, de prendre du temps avec leurs autres enfants ou en couple, faire les courses… Un répit permet également aux familles de pouvoir envisager une hospitalisation suite à un problème de santé.
Dans ce cadre, des services se sont organisés pour mettre en place, par exemple, du répit à domicile ou encore un accueil temporaire en institution pour quelques heures, un week-end ou quelques jours.
Il n'y a pas encore eu de don pour CAP 48 cette année 2026.
L'article budgétaire ordinaire 801/332-02 de 2026 (repris au plan comptable comme "subsides aux organismes aux services des ménages" présente un disponible de 1.000,00 €.
Lors du Collège du 16 mars 2026, ce dernier a décidé de proposer au Conseil l'octroi d'un subside d'un montant de 200€ à CAP 48.
En annexe :
- Courrier de CAP 48 du 24 février 2026
- INFOCAP n°74
- Circulaire du 30 mai 2013 - octroi des subventions par les pouvoirs locaux
- La délibération du Collège du 16/03/2026
Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation et plus particulièrement les articles L1122-30 et L3331-1 à L3331-8 ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 relative à l'octroi de subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la délibération du Conseil Communal en sa séance du 16 mars 2026 décidant :
Article 1er : de proposer au prochain Conseil communal l'octroi d'un subside d'un montant de 200€ à CAP48 pour son soutien aux associations d'aide tel que les services de répit, par versement sur le compte BE35 0000 0000 3737.
Considérant le courrier de CAP48 du 24 février 2026 faisant appel à la générosité de la Commune de Mettet ;
Considérant le soutien que CAP 48 apporte aux services de répit ;
Considérant qu'un exemple concret est disponible dans l'annexe "courrier du 24 février 2026" ;
Considérant que CAP 48 veille à ce que notre solidarité ait un impact précis et évaluable pour les associations qu'ils financent chaque année ;
Considérant que l'article budgétaire 801/332-02 de 2025, intitulé au plan comptable de l'exercice 2026 "subsides aux organismes aux services des ménages" prévu à cet effet, présente un disponible de 1.000,00 € ;
Considérant que l'octroi des subventions en numéraire relève de la compétence du Conseil communal ;
Considérant que la commune n'a pas encore octroyé de subvention à CAP 48 en 2026 ;
Considérant que le Collège propose au Conseil communal l'octroi d'un subside d'un montant de 200€ à Cap 48 ;
À l'unanimité
Article 1er : décide d'octroyer une subvention d'un montant de 200 € à CAP48 pour son soutien aux associations d'aide tel que les services de répit, par versement sur le compte BE35 0000 0000 3737 avec pour communication structurée +++020/9251/26249+++.
Article 2 : le bénéficiaire devra utiliser la subvention pour soutenir les associations d'aide tel que les services de répit.
Article 3 : la subvention est engagée sur l'article 801/332-02 de 2026, intitulé "subsides aux organismes aux services des ménages".
Article 4 : le Collège communal est chargé de contrôler l'utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
Article 5 : une copie de la présente est notifiée au bénéficiaire.