INASEP - Assemblée générale extraordinaire du 8 avril 2026 - Approbation des points portés à l'ordre du jour.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1512-3 et suivants ;

Vu les articles L1122-20, L1122-24 alinéas 1er et 2, L1126 § 1er, L1122-30, L1523-12 § 1er et § 1/1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l'affiliation de la Commune de METTET à l'Intercommunale Namuroise de Services Publics INASEP en abrégé ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2024 décidant :

Article 1er: de prendre acte de la désignation en qualité de délégués de la Commune à l'Assemblée générale de l'Intercommunale INASEP:

1. Groupe ICAP: Mme Karen VAN RANSBEECK , Mme Céline COBUT, M. Claude BOUSSIFET

2. Groupe Mettet: M. Maxime JANSSENS

3. Groupe MR EPIC: M. Arnaud MAQUILLE

Article 2: De transmettre un extrait conforme de la présente délibération  à l'Intercommunale INASEP.;

Considérant la lettre du 23 février 2026 de l'INASEP annonçant la tenue de l'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale le mercredi 8 avril 2026 à 17h30 au siège social sis 1b, rue des Viaux à Naninne ;

Considérant l'ordre du jour de l'assemblée générale approuvé par le Conseil d'administration du 4 février 2026, lequel reprend les points suivants :

1. Présentation du rapport de gestion, du bilan, du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes (réviseur) et proposition d'approbation des comptes 2024 corrigés et de l'affectation des résultats 2024
2. Décharge aux Administrateurs
3. Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes. ;

Considérant la documentation relative aux points transmise par l'INASEP, jointe en annexe et qui fait partie intégrante de la présente délibération ;

Considérant qu'il est demandé au Conseil communal de s'assurer de la participation des délégués aux assemblées générales afin d'assurer le quorum nécessaire ;

Considérant qu'une seconde Assemblée générale extraordinaire est dès à présent convoquée le 15 avril 2026 à 17 heures 30 au siège social situé 1b, rue des Viaux à 5100 Naninne, que celle-ci délibérera valablement sur les points figurant à l’ordre du jour, quel que soit le nombre d’actions de type A et F représentées sur les points mis pour la deuxième fois à l’ordre du jour et que cette convocation sera rétractée si le quorum de présence est atteint lors de la première assemblée générale mais qu'elle sera en revanche reconfirmée par mail si celle-ci devait se tenir ;

À l'unanimité,

Article 1er : D'approuver l'ensemble des points mis à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de l'INASEP (Intercommunale Namuroise de Services Publics) du 8 avril 2026, à savoir :

1. Présentation du rapport de gestion, du bilan, du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes (réviseur) et proposition d'approbation des comptes 2024 corrigés et de l'affectation des résultats 2024
2. Décharge aux Administrateurs
3. Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes.

Article 2 : L'attention des représentants communaux est attirée sur les dispositions de l'article L1523-12 § 1er du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation suivant lesquelles les délégués communaux sont tenus de rapporter à l'assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal sur chaque point à l'ordre du jour.

Article 3 : D'adresser un extrait conforme de la présente délibération à l'INASEP au plus tard le 7 avril 2026 12h.