Proposition de création d'un Conseil Consultatif du Bien-Être Animal (CCBEA) et du Règlement d'Ordre Intérieur

Le Conseil consultatif du Bien-être animal est un organe participatif composé de citoyens, de représentants politiques et d’associations, de professionnels et de toute personne disposant d’une expertise ou d’un intérêt particulier en matière de bien-être animal.

Ce Conseil a pour mission de :

• émettre des avis, à la demande du Collège communal ou d’initiative, sur toute question liée au bien-être animal sur le territoire communal ;

• formuler des propositions visant à améliorer la protection, la santé et le respect des animaux (animaux de compagnie, animaux errants, animaux de ferme, faune sauvage, etc.) ;

• contribuer à la sensibilisation de la population aux enjeux du bien-être animal ;

• favoriser la concertation entre les autorités communales, les acteurs de terrain et les citoyens ;

• soutenir la mise en œuvre d’actions communales cohérentes avec les législations en vigueur, notamment en tenant un stand ou en participant à l'organisation d'événement(s).

Le Conseil consultatif du Bien-être animal n’a pas de pouvoir décisionnel. Il agit exclusivement à titre consultatif.

Les modalités de composition, de fonctionnement, de durée du mandat et d’organisation des travaux seront précisées dans un règlement d’ordre intérieur, soumis ultérieurement à l’approbation du Conseil communal.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l’article L1122-30 ;

Vu le Code wallon du Bien-être animal ;

Vu la décision du Conseil communal, en sa séance du 26 février 2026, d’approuver la mise en œuvre d’un plan d’actions en matière de bien-être animal pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 ;

Considérant que la création d’un Conseil consultatif du Bien-être animal (CCBEA) fait partie du plan d’actions susmentionné ;

Considérant que le bien-être animal constitue un enjeu sociétal majeur, étroitement lié à la santé publique, à l’environnement, à la cohésion sociale et à la qualité de vie des citoyens ;

Considérant le rôle croissant des communes dans la prévention de la maltraitance animale, la gestion des animaux errants, la sensibilisation des citoyens et le soutien aux initiatives locales en matière de protection animale ;

Considérant la volonté du Collège communal de renforcer la participation citoyenne et d’associer les acteurs locaux à l’élaboration des politiques communales ;

Considérant qu’un Conseil consultatif du Bien-être animal permet à la commune de bénéficier d’une expertise de terrain, d’une vision pluraliste et de recommandations adaptées aux réalités locales ;

Considérant qu’une telle instance favorise la transparence, la concertation et l’efficacité des actions communales ;

Considérant la proposition de règlement d’ordre intérieur du CCBEA, jointe à la présente délibération ;

Vu la décision du Collège communal, en sa séance du 9 mars 2026, de :

• marquer son accord en faveur de la création d'un Conseil Consultatif du Bien-être Animal (CCBEA) ;
• soumettre à l'approbation du Conseil communal le projet de création d'un Conseil Consultatif du Bien-Être Animal (CCBEA), ainsi que le Règlement d'Ordre Intérieur, annexé à la présente délibération ;
• charger le service Environnement de procéder à l'appel à candidatures tant pour les membres "citoyens de Mettet" que pour les "professionnels de la région" concernés par le bien-être animal (vétérinaires, agriculteurs et représentants d’associations actives dans le domaine (Contrats Rivière, Natagora, DNF...) ;

Vu les motifs qui précèdent ; 

À l'unanimité

Article 1er : d'approuver la création d’un Conseil Consultatif du Bien-être Animal (CCBEA) ; 

Article 2 : d'approuver le Règlement d'ordre intérieur du CCBEA, annexé à la présente délibération ; 

Article 3 : de charger le service Environnement de procéder à un appel à candidatures auprès :

• des citoyens domiciliés sur le territoire communal ;

• des professionnels et acteurs locaux concernés par le bien-être animal, notamment vétérinaires, agriculteurs et représentants d’associations actives dans le domaine (Contrats de Rivière, Natagora, Département de la Nature et des Forêts, etc.).