Dépôt d'œuvres d'art au Parc communal à Mettet - accord
La Commune de Mettet à l'opportunité d'exposer des oeuvres d'art de M. TEXTE MASQUÉ | RGPD dans le parc communal.
Le Collège communal du 09.09.2024 a décidé :
"Article 1er : de marquer son accord sur la proposition d'exposer 8 œuvres d'art dans le parc communal, sous réserve de l'accord du Conseil communal.
Article 2 : d'interroger M. TEXTE MASQUÉ | RGPD sur la valeur des œuvres et leur nom.
Article 3 : de rédiger une convention aux conditions suivantes :
- Le transport des œuvres sera à charge et aux risques de la Commune ;
- Le dépôt sera fait pour une durée de 5 ans a minima ;
- Le dépôt sera fait à titre gratuit ;
- Les œuvres seront fournies prêtes à être installées dans le parc (aucun socle ne devra être prévu par la Commune)."
En annexe, les infos réclamées à M. TEXTE MASQUÉ | RGPD ainsi que le projet de convention.
Vu l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant la proposition d'exposer 8 œuvres d'art réalisées par l'artiste TEXTE MASQUÉ | RGPD de Biesmerée, dans le parc communal de Mettet ;
Considérant que M. TEXTE MASQUÉ | RGPD dispose d’un grand atelier de fonderie dans une ferme située dans l'entité de Mettet, à Biesmerée ;
Considérant que M. TEXTE MASQUÉ | RGPD réalise des sculptures dans les espaces publics ;
Considérant qu'il s'agit là d'une belle opportunité pour la Commune de Mettet ;
Considérant que la parcelle concernée est la parcelle communale cadastrée section F n° 149L ;
Considérant que les emplacements précis seront déterminés par l’artiste et la Commune ;
Considérant que les modalités doivent être fixées préalablement à la signature d'une convention dépôt ;
Considérant la délibération du Collège communal du 09.09.2024 décidant :
"Article 1er : de marquer son accord sur la proposition d'exposer 8 œuvres d'art dans le parc communal, sous réserve de l'accord du Conseil communal.
Article 2 : d'interroger M. TEXTE MASQUÉ | RGPD sur la valeur des œuvres et leur nom.
Article 3 : de rédiger une convention aux conditions suivantes :
- Le transport des œuvres sera à charge et aux risques de la Commune ;
- Le dépôt sera fait pour une durée de 5 ans a minima ;
- Le dépôt sera fait à titre gratuit ;
- Les œuvres seront fournies prêtes à être installées dans le parc (aucun socle ne devra être prévu par la Commune)." ;
Considérant le projet de convention de dépôt ;
Sur proposition du Collège ;
Article 1er : d'approuver la convention de dépôt entre la Commune et M. TEXTE MASQUÉ | RGPD, libellée en ces termes :
"Entre, d’une part,
Monsieur Félix ROULIN, domicilié Place des Combattants, 2 à 5640 Biesmerée ;
et d’autre part,
La Commune de METTET, sise Place J. Meunier n°1 à 5640 Mettet, représentée par Monsieur Yves DELFORGE, Bourgmestre et Madame Laetitia DEPLANQUE, Directrice générale ;
Il a été convenu ce qui suit :
1. Dans le cadre d’une exposition, Monsieur ROULIN confie à la Commune de Mettet, 8 œuvres d’art réalisées par lui à l’effet qu’elles soient déposées dans le parc communal de Mettet, parcelle cadastrée section F n° 149L, sis Place Joseph Meunier à 5640 Mettet.
La valeur de chaque œuvre est estimée comme suit :
- 'Figure plongeante' : 50.000,00 € ;
- 'Figure dressée' : 50.000,00 € ;
- 'Achille' : 60.000,00 € ;
- Pièce 4 : 50.000,00 € ;
- Pièce 5 : 50.000,00 € ;
- 'En fuite' : 50.000,00 € ;
- Pièce 7 : 70.000,00 € ;
- Pièce 8 : 80.000,00 €.
2. Le transport des œuvres se fera par la Commune de Mettet selon les instructions de Monsieur ROULIN. Ce dernier devant s’assurer que le transport, dont notamment le sanglage et la pose des œuvres, se fait selon les règles de l’art.
De plus, le placement des œuvres dans le parc communal se fera sous la supervision et la responsabilité de M. ROULIN.
3. Un constat d’état sera établi par la Commune de Mettet et communiqué à M. ROULIN en même temps que les œuvres.
4. La Commune contractera une assurance contre le vol, le vandalisme et les détériorations ou destructions.
5. Le dépôt est gratuit et se fait dans le cadre d’une exposition permanente des œuvres.
6. Monsieur ROULIN s'engage donc à effectuer ce dépôt à titre gratuit et ce, pour une durée de cinq ans. A l'issue des cinq ans, le dépôt est prolongé par tacite reconduction, étant précisé que l'une ou l'autre partie peut y mettre un terme après en avoir averti l'autre par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de six mois.
L’enlèvement de l’œuvre se fera aux risques et frais de la partie qui notifiera le préavis.
Dans l’hypothèse où ce serait la Commune de Mettet qui notifierait le préavis, son obligation se limiterait au transport de l’œuvre jusqu’aux ateliers de M. ROULIN à Biesmerée, ou un autre endroit dans la commune de Mettet.
7. Monsieur ROULIN accepte que ses œuvres soient photographiées et fassent éventuellement l’objet de publications.
8. Tout ce qui n’est pas réglé par la présente convention l’est par le titre XI du Code Civil (articles 1915 à 1946)."
Article 2 : de charger le Collège communal de la bonne exécution de la présente décision.