IMIO - Assemblée Générale ordinaire de l'Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) - mardi 5 novembre 2024 - approbation des points portés à l'ordre du jour

IMIO:

Assemblée Générale Ordinaire de IMIO le mardi 5 novembre 2024 à 18 heures dans les locaux du Business Village Ecolys by Actibel - Avenue d'Ecolys 2 à 5020 Suarlée (Namur).

Points à l'ordre du jour :

1. Présentation du plan stratégique 2024-2026

2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2025

Suite au renouvellement du Conseil communal issu des élections du 14 octobre 2018, les cinq conseillers communaux désignés en qualité de délégués de la Commune à l’assemblée générale de l’intercommunale BEP sont :

• Madame Céline COBUT
• Monsieur Aurélien LAFFINEUR
• Monsieur Fabien DETHIER
• Monsieur Damien FLOYMONT
• Monsieur Arnaud MAQUILLE

La convocation et l'ordre du jour nous ont été transmis par mail ce 12 septembre aux 5 représentants communaux à l'Assemblée Générale d'IMIO, IMIO ne transmettant pas lesdites convocations.

Une seconde assemblée générale ordinaire est dés à présent convoquée pour le mardi 19 novembre 2024 à 18h, dans les locaux d'IMIO - Parc scientifique Créalys - Rue Léon Morel, 1 -5032 Les Isnes. Celle-ci délibérera valablement sur les objets figurant à l'ordre du jour, quelle que soit la représentation en application de l'article 28 des statuts. Cette convocation sera rétractée si le quorum est atteint lors de la première assemblée générale.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1512-3 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 19 décembre 2013 portant sur la prise de participation de la Commune de Mettet à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Vu les dispositions du décret relatif aux Intercommunales wallonnes et ses modifications ultérieures, ainsi que les statuts de ladite Intercommunale;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 5 novembre 2024 par lettre datée du 3 septembre 2024 ;

Considérant que l'Assemblée générale du deuxième semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de décembre conformément à l'article L1523-13 - paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant que la commune doit être représentée à l'Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal;

Considérant qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la commune de Mettet à l'Assemblée générale de l'intercommunale IMIO du 5 novembre 2024;

Considérant que si le quorum de présence n'est pas atteint lors de l'assemblée générale, une seconde assemblée générale ordinaire est dès à présent convoquée pour le 19 novembre 2024 à 18 heures, dans les locaux d'IMIO - Parc Scientifique Créalys - Rue Léon Morel - 5032 Les Isnes (Gembloux);

Considérant que celle-ci délibérera valablement sur les objets figurant à l'ordre du jour, quelle que soit la représentation en application de l'article 28 des statuts;

Considérant que cette convocation sera rétractée si le quorum de présence est atteint lors de la première assemblée générale;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale adressés par l'intercommunale;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du plan stratégique 2024-2026

2. Présentation et approbation du budget et de la grille tarifaire 2025;

Considérant que les points précités sont de la compétence de l'Assemblée Générale et ce conformément à l'article 24 des statuts de l'intercommunale IMIO;

Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2018 désignant les cinq délégués à l'Assemblée Générale de l’Intercommunale IMIO suite au renouvellement du Conseil Communal issu des élections du 14 octobre 2018, à savoir :

• Madame Céline COBUT
• Monsieur Aurélien LAFFINEUR
• Monsieur Fabien DETHIER
• Monsieur Damien FLOYMONT
• Monsieur Arnaud MAQUILLE

Considérant que IMIO ne convoque pas elle-même les représentants de la commune;

Considérant que l'Administration communale a transmis, par mail le 12 septembre 2024, la convocation avec l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de MIO aux 5 représentants;