La chapelle située à la rue ste-Barbe est dans un état sanitaire nécessitant une intervention de rénovation de la toiture.
Un crédit de 25.000€ est inscrit au budget extraordinaire 2024, article 790/724-54 (n° de projet 20240066)
Mode de passation du marché public: Facture acceptée (marché public de faible montant)
Estimation: 18.150€ TVAC
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Considérant que le STC Bureau a établi une description technique N° Toiture Ste barbe 2024 pour le marché “réparation toiture de la chapelle sainte Barbe Mettet” ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 15.000,00 € hors TVA ou 18.150,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu’il est proposé de conclure le marché par facture acceptée (marchés publics de faible montant) ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2024, article 790/724-54 (n° de projet 20240066) et sera financé par emprunt
Vu l'urgence justifiée par l'état sanitaire de la toiture de cette chapelle; ;
Article 1er : D'approuver la description technique N° Toiture Ste barbe 2024 et le montant estimé du marché “réparation toiture de la chapelle sainte Barbe Mettet”, établis par le STC Bureau. Le montant estimé s'élève à 15.000,00 € hors TVA ou 18.150,00 €, 21% TVA comprise.
Article 2 : De conclure le marché par la facture acceptée (marchés publics de faible montant).
Article 3 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2024, article 790/724-54 (n° de projet 20240066).