Acquisition de deux véhicules d'occasion :
- un véhicule pour le service voirie
- un véhicule pour l'ardoisier
Cahier des charges en annexe.
Estimation pour les deux véhicules : 50.000,00 €
Mode de passation : procédure négociée sans publication préalable
Voies et moyens : Emprunt
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant le cahier des charges N° 3P/2026/590 relatif au marché “Acquisition de deux véhicules d'occasion ” établi par l’auteur de projet ;
Considérant que ce marché est divisé en lots :
* Lot 1 (Achat d'un véhicule d'occasion pour le service voirie), estimé à 20.661,15 € hors TVA ou 25.000,00 €, 21% TVA comprise ;
* Lot 2 (Achat d'un véhicule d'occasion pour l'ardoisier), estimé à 20.661,15 € hors TVA ou 25.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 41.322,30 € hors TVA ou 50.000,00 €, 21% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit à l’article 421/744-51 du budget extraordinaire 2026 ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 3 mars 2026, un avis de légalité favorable a été accordé par le directeur financier le 3 mars 2026 ;
Considérant que le directeur financier avait un délai de 10 jours ouvrables pour remettre son avis de légalité, soit au plus tard le 16 mars 2026 ;
Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 06/03/2026,
ARRETE, (vote), :
ARTICLE 1er : Le cahier des charges N° 3P/2026/590 et le montant estimé du marché “Acquisition de deux véhicules d'occasion ”, établis par l’auteur de projet sont approuvés. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 41.322,30 € hors TVA ou 50.000,00 €, 21% TVA comprise.
ARTICLE 2 : Le marché est passé par la procédure négociée sans publication préalable.
ARTICLE 3 : Cette dépense est financée par le crédit inscrit à l’article 421/744-51 du budget extraordinaire 2026.