Approbation d'un budget de 70.000,00 € pour l'achat de matériel d'exploitation.
3 marchés sont actuellement prévus : l'achat d'un bac pour la Takeuchi, l'acquisition d'une nacelle d'occasion d'un budget estimé de 25.000,00 € TVAC et l'acquisition d'un tracteur d'occasion d'un budget estimé de 35.000,00 € TVAC.
Cahier des charges en annexe.
Estimation : 70.000,00 €
Mode de passation : différents marchés passés en procédure négociée sans publication préalable
Voies et moyens : Emprunt
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant la nécessité d'acquérir du matériel d'exploitation au sein de l'Atelier communal ;
Considérant que des marchés seront lancés prochainement pour l'acquisition notamment d'un bac pour la Takeuchi, d'une nacelle d'occasion et d'un tracteur d'occasion ;
Considérant qu'un montant de 70.000,00 € est prévu au budget 2026 à l'article 421/744-50 pour l'achat de matériel d'exploitation ;
Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 06/03/2026,
ARRETE, (vote), :
ARTICLE 1er : Le montant maximum de 70.000,00 € pour l'acquisition de matériel d'exploitation, c'est-à-dire d'un bac pour la Takeuchi, d'une nacelle d'occasion et d'un tracteur d'occasion est approuvé.
ARTICLE 2 : Le cahier des charges N° 3P/2026/591 du marché “Acquisition d'un bac pour la Takeuchi”, établis par l’auteur de projet est approuvé. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.
ARTICLE 3 : Le cahier des charges N° 3P/2026/592 et le montant estimé du marché “Acquisition d'une nacelle d'occasion”, établis par l’auteur de projet sont approuvés. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 20.661,15 € hors TVA ou 25.000,00 €, 21% TVA comprise.
ARTICLE 4 : Un troisième marché sera lancé prochainement pour l'achat d'un tracteur. Le montant estimé s'élève à 28.925,62 € hors TVA ou 35.000,00 €, 21% TVA comprise.
ARTICLE 5 : Ces acquisitions seront financées par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.
ARTICLE 6 : Une copie de la présente délibération sera transmise au service finances.