Mons - Avenue Baudouin de Constantinople - règlement de stationnement et création d'une piste cyclable

Le Conseil communal,

Le conseil communal délibérant en séance publique

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;

Considérant qu’en septembre 2020, un règlement complémentaire a été adopté afin d’établir une piste cyclable et d’organiser la circulation et le stationnement du côté impair Avenue Baudouin de Constantinople à Mons;

Considérant qu’une mesure identique peut être prise du côté pair;  

Considérant que le tracé d’une piste cyclable le long des immeubles de part et d’autre de la chaussée sécurisera le déplacement des usagers doux;

Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale et l’article L 1122-30 du code de démocratie locale;

Vu que la mesure s’applique à la voirie communale ;

Sur la proposition du Collège Communal;

D E C I D E :

Article 1 : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

Mons – Avenue Baudouin de Constantinople, côtés pair, conformément au profil en travers ci-joint :

- Les mesures relatives au stationnement sont abrogées.

- La division axiale existante est abrogée.

- Une piste cyclable unidirectionnelle de deux mètres de largeur est établie sur la chaussée le long de la bordure du trottoir.

- Une zone de stationnement est marquée au sol le long de la piste cyclable ainsi tracée.

- La chaussée est divisée en deux bandes de circulation.

- Une zone d’évitement striée de 0,5 mètre de largeur, côté parking, est établie.

- Ces mesures seront matérialisées par des marques au sol appropriées.

Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.

Article 4 : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.