Le Conseil communal,
Le conseil communal délibérant en séance publique
Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;
Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;
Considérant que les Rues P.H. Spaak et Simone Veil à Mons sont des chaussées à double sens de circulation nouvellement créées;
Considérant qu’une zone 30 est prévue à la Rue P.H. Spaak et qu’une zone résidentielle est établie à la Rue Simone Veil;
Considérant qu’un chemin réservé aux piétons et cyclistes est réglementé depuis la Route d’Obourg;
Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale et l’article L 1122-30 du code de démocratie locale;
Vu que la mesure s’applique à la voirie communale;
Sur la proposition du Collège Communal;
D E C I D E :
à l'unanimité
Article 1 : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :
- Mons – Rues P.H. Spaak et Simone Veil :
- Une zone résidentielle est établie dans la Rue Simone Veil.
- Une zone 30 est établie dans la Rue P.H. Spaak.
- Les accotements en saillie situé de part et d’autre de la Rue P.H. Spaak sont réservés aux piétons et cyclistes ;
- Un passage pour piétons et une traversée cyclable sont établis dans la Rue P.H. Spaak.
En conformité avec le plan ci-joint.
- Ces mesure seront matérialisées par des signaux B1, C1 avec panneau additionnel M2,F4a, F4b, F12a, F12b, F19 avec panneau additionnel M4, F45, F99a, F101a et des marques au sol appropriées.
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.
Article 4 : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.