ACAMUS/Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil des Etudes

Le Conseil communal,

Considérant que la Directrice de l'Académie de musique de Mons a souhaité actualiser le règlement d'ordre intérieur du Conseil des Etudes.

Considérant que le R.O.I. du Conseil des Etudes, comme le prévoit la procédure, a été approuvé par le corps enseignant ainsi que par la Commission Paritaire Locale en sa séance du 17 novembre 2020.

Vu la législation en matière d’enseignement artistique ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment son article L 1213- 1 ;

Sur la proposition du Collège communal et après avoir procédé à un scrutin secret ;

décide, à l’unanimité,

Article 1 :

de prendre acte du Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil des Etudes de l'Académie de musique de Mons.

Article 2 :

de soumettre ce R.O.I. à une prochaine séance du Conseil Communal afin de prévoir son application au 1er septembre 2021.