Le Conseil communal,
Vu le C.D.L.D. et la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 (M.B. 29.08.13) ;
Considérant que l'ASBL L’Enfant-Phare soumet ses comptes et bilan de l'exercice 2020, arrêtés par son Assemblée Générale ;
Considérant que le 16 juin 2021, l’ASBL L’Enfant-Phare a adressé à la Ville ses comptes et bilan, accompagnés du rapport d’activités et de l'attestation du vérificateur aux comptes ;
Considérant que le compte de résultats se solde en boni de 15.257,13 €, portant le bénéfice total reporté à 209.370,71 € et que les capitaux propres s’élèvent, au 31 décembre 2020, à 340.370,71 €.
Considérant qu’y figure, en produits, une subvention "Ville" pour le fonctionnement de l’ASBL d’un montant de 196.881,10 € ;
Considérant que cette subvention est identique à celle versée telle qu’elle figure au compte communal de l’exercice 2020, à l’article 835.03/332-02 ;
Sur la proposition du Collège communal,
décide à l’unanimité:
Article 1 : d’approuver les comptes et bilan de l'exercice 2020 de l'ASBL L’Enfant-Phare, arrêtés par son Assemblée Générale le 3 juin 2021, accompagnés du rapport d’activités et de l'attestation du vérificateur aux comptes, dont le compte de résultats se solde en boni de 15.257,13 €, portant le bénéfice total reporté à 209.370,71 € et que les capitaux propres s’élèvent, au 31 décembre 2020, à 340.370,71 €.
Article 2 : copie de la présente délibération sera transmise, pour information, à l’A.S.B.L. susdite, à son Président, à M. le Bourgmestre, aux Services externes et des Archives ainsi qu’à M. le Directeur financier.