PST 13.2.9 - Règlement communal pour l'octroi de chèques-sport visant à favoriser l'accès au sport des jeunes Montois - Validation

Le Conseil communal,

Vu les articles 1122-30 et 1123-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Considérant que dans le cadre du PST, le Collège communal a invité le service des Sports à réfléchir à un système de chèques-sport facilitant l’accès au sport ;

Considérant qu'à cet effet, un crédit de 20.000,00 euros a été inscrit au budget ordinaire 2021;

Vu la décision du Collège communal du 24 juin 2021 chargeant le service des Sports de présenter à cet effet un règlement (accompagné de ses différents documents annexes) lors d'un prochain Collège (sur base des critères et conditions préalablement validés);

Vu la décision du Collège communal du 1er juillet 2021 marquant son accord sur la proposition de reglèment communal pour l'octroi de chèques-sport visant à favoriser l'accès au sport des jeunes Montois ;

Considérant la proposition de règlement en annexe du présent rapport (accompagné de ses annexes);

Considérant que cette proposition a été analysée et vérifiée par le service Juridique.

Le Président de séance invite les membres du Conseil communal à passer au vote qui donne le résultat suivant:

PS : OUI

ECOLO : OUI

PTB : OUI

AGORA-CDH : OUI

MONS EN MIEUX : NON

JOHN JOOS : OUI

décide,

Par 27 voix pour et 9 contre

Article 1 : de marquer son accord sur le règlement communal repris en annexe pour l'octroi de chèques-sport visant à favoriser l'accès au sport des jeunes Montois.