PST 13.3.2 - Festifood By Guide Michelin : approbation de la convention de partenariat

Le Conseil communal,

Vu les articles 1122-30 et 1123-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Considérant la décision du Collège communal du 17 juin 2021 : 

• de marquer son accord de principe sur l'organisation par l'asbl "Mangeons Wallon" et le Guide Michelin du Festifood, qui aura lieu les 10, 11 et 12 septembre 2021 sur le site des Anciens Abattoirs, dans la Cour du Carré des Arts, dans le parc de la Grande Pêcherie et sur les voiries adjacentes;
• d'informer les organisateurs de cette décision et d'instruire un second rapport résumant les différentes aides demandées à la Ville par les organisateurs;
• de marquer son accord pour l'octroi d'un subside exceptionnel de 40.000 € à l'asbl "Mangeons Wallon", afin de pouvoir organiser le Festifood dans les meilleurs dispositions. Le subside devra être explicité au travers d'une convention entre les parties concernées.

Considérant que cette décision est prise sous réserve des mesures sanitaires qui seront en vigueur à cette période de l'année et sous réserve de l'analyse du dossier de sécurité, de l'eventscan et des autorisations requises;

Considérant le projet de convention de partenariat avec l'ASBL Mangeons wallon fixant le cadre organisationnel et les obligations des parties dans le cadre de l'événement "Festifood 2021 By Guide Michelin";

Considérant les principaux points de ce document à mettre en exergue, à savoir :

• Durée de la convention : convention annuelle (2021) reconductible tacitement en 2022 et 2023
• Obligations de l'ASBL :
  • organisation d'un événement culinaire hautement qualitatif et grand public en centre-ville;
  • mentionner la Ville dans la médiatisation de ces événements et ce, dans le cadre de sa politique visant à stimuler l'accueil d'événements à haut potentiel de rassemblement (fiche PST 13.3.2)
• Obligations de la Ville:
  • participation financière à hauteur de 40.000 € ;
  • mise à disposition, aménagements et entretien de lieux (Place de la Grande Pêcherie, site des Abattoirs et rue adjacentes) ;
  • aides techniques et logistiques (un rapport Collège spécifique à ces points sera rédigé ultérièurement).

Considérant l'examen du document et les remarques du service juridique prises en considération;

Considérant que le subside de 40.000 € peut être engagé sur la fonction 100.01/332.02 "sub. activités - charte de la vie asso." dûment créditée par voie de modification budgétaire compensée par la fonction 763.07/124.06 "Prestations techniques de tiers événements" et sur le disponible global en vue de sa liquidation;

Considérant l'avis favorable du Correspondant financier du service des Associations;

Vu le C.D.L.D. et la Circulaire ministérielle du 30.05.2013 (M.B. 29.08.13);

Vu la délibération du Conseil communal du 31.03.2015 - octroi et contrôle de l’emploi de subvention;

Considérant que l'attribution de la subvention de l’exercice 2021 est conforme :

• à la délibération du Conseil communal du 31.03.2015 relative à l’octroi et au contrôle de l’emploi de subvention (voir le détail des justificatifs à rentrer, eu égard à la hauteur de la (des) subvention(s) annuelle(s) à octroyer par la Ville);
• au code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment ses articles L 1122-30 et L 3331-1 à 8  ainsi qu’à la circulaire ministérielle du 30.05.2013 (M.B. 29.08.13).

Vu la décision du Collège communal du 1 juillet 2021.

décide, à l’unanimité,

Article 1 : d'approuver la convention de partenariat avec l'ASBL "Mangeons Wallon" fixant le cadre organisationnel et les obligations des parties dans le cadre de l'événement "Festifood 2021 By Guide Michelin".