Cuesmes - Avenue Wauters - abrogation circulation des cyclistes

Le Conseil communal,

Le conseil communal délibérant en séance publique

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;

Considérant que l’Avenue Wauters est une voirie à double sens de circulation où la circulation des cyclistes est réglementée.

Considérant qu’un règlement communal a été adopté le 30.05.2016 afin d’y interdire la circulation des cyclistes sur le pont de la SNCB.

Considérant que l’abrogation de l’interdiction de franchir le pont pour les cyclistes permettra de laisser le choix entre un itinéraire plus direct via le pont ou plus sécurisant via la trémie sous les voies ferroviaires.

Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale et l’article L 1122-30 du code de démocratie locale;

Vu que la mesure s’applique à la voirie communale ;

Sur la proposition du Collège Communal;

Le Président de séance invite les membres du Conseil communal à passer au vote qui donne le résultat suivant :

PS : OUI;

ECOLO : OUI;

PTB : OUI;

AGORA-CDH : CONTRE ;

MeM : OUI;

JOHN JOOS : OUI.

D E C I D E :

Par 40 voix pour et 2 contre.

Article 1 : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

    - Cuesmes – Avenue Wauters à hauteur du pont SNCB :

     - La décision reprise dans le règlement communal du 30.05.2016 d’interdire la circulation des cyclistes est abrogée

Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.

Article 4 : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.