Cuesmes - rue de l'Auflette - règlement du stationnement

Le Conseil communal,

Le conseil communal délibérant en séance publique  

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;

Considérant que la Rue de l’Auflette à Cuesmes est une chaussée à double sens de circulation constituant un axe avec les Rues de l’Etang Derbaix et de Cuesmes reliant les commune de Cuesmes et de Jemappes;

Considérant que dans le tronçon situé entre les immeubles n°92 et n°100, un îlot sépare la voirie principale de l’allée latérale;

Considérant que trois emplacements de stationnement peuvent être établis en épi sur ledit îlot;

Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale et l’article L 1122-30 du code de démocratie locale;

Vu que la mesure s’applique à la voirie communale;

Sur la proposition du Collège Communal du 19/08/2021 ;

D E C I D E :

À l'unanimité

Article 1 : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

- Cuesmes - Rue de l’Auflette :

- Le stationnement est rendu obligatoire sur l’accotement en saillie (3 emplacements) existant à hauteur des n°94 et n°96 conformément au plan approximatif ci-joint.

- Cette mesure sera matérialisée par des marques au sol appropriées (bordures blanches enterrées).   

Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.

Article 4 : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.