Plan stratégique de sécurité et de prévention cycle 2020-2021

Le Conseil communal,

Vu l’arrêté royal du 24 décembre 2020 portant modification de l’arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019 (Moniteur Belge 01/02/2021) ;

Vu l’Arrêté ministériel du 4 janvier 2021 portant modification de l’arrêté ministériel du 5 décembre 2019 déterminant les modalités d’introduction, de suivi, d’évaluation et déterminant les modalités d’octroi, d’utilisation et de contrôle de l’allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020 (Moniteur Belge 19/02/2021) ;

Attendu que lors de la réunion du Conseil des ministres du 18 décembre 2020, il a été décidé de prolonger à nouveau les plans stratégiques de sécurité et de prévention (PSSP) pour une période d'un an, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

Compte tenu qu'aucune décision fondamentale n'a encore été prise en ce qui concerne la réforme d’un nouveau cycle pluriannuel qui devrait commencer en 2022 ;

Attendu qu'afin de préparer en profondeur cette réforme annoncée, le cycle 2018-2019 des plans stratégiques de sécurité et de prévention est prolongé d'une année supplémentaire, jusqu'à la fin de 2021 ;

Attendu que cette convention PSSP 2020-2021 vient de nous revenir signée de la part du SPF Intérieur ;

Vu que le Collège communal a approuvé le PSSP 2020 en séance du 12 mars 2020 ;

Vu que le Conseil communal a également approuvé la convention PSSP 2020 en séance du 19 mai 2020 ;

Vu que les objectifs 2021 sont identiques aux objectifs de 2020 ;

Sur proposition du collège communal, en séance du 9 juillet 2021 ;

décide :

A l'unanimité

Article 1 : d'approuver la convention Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention pour le cycle 2020-2021 conclue entre la Ville de Mons et le SPF Intérieur.