IDEA - Souscription au capital - Parts D - DIHECS - 2020

Le Conseil communal,

Considérant les travaux importants hors exploitation courante en assainissement bis : souscription au capital de l’Intercommunale IDEA  (parts D–DIHECS) pour  2020.

Considérant que par correspondance du 23 juin 2021, l’IDEA notifie la prise de participation pour les travaux importants hors exploitation courante, en assainissement bis, acceptés par la SPGE, suite aux décomptes finaux de 2020, à savoir :

• Rénovation HT de la SP de Tertre Ouest, d'un montant de 235.464,53 € ;
• Curage de cunettes de démergement du bassin de Wasmuël, d'un montant de 15.774,89 € ;
• Installation de tlérelève sur compteurs d'eaux de divers ouvrages (volet de démergement), d'un montant de 4.341,33 € ;
• Remplacement des servomoteurs des vannes d'adduction SPs Richon, Saint-Vaast et Hautrage (volet démergment), d'un montant de 11.784,85 € ;
• Remplacement des servomoteurs des vannes adductions diverses SPs (volet démergment), d'un montant de 45.921,96 € ;

Considérant que le calcul de la quote-part de la Ville s’élève à 26.022,55 €, représentant 1.041 parts D ;

Considérant que le crédit de 26.022,55 € devra  être prévu en Budget 2021 via la MB2 – service extraordinaire, à l’article 51102/812-51, à compenser en recette, par emprunt ;

Considérant qu'il vous est proposé de marquer votre accord :

• sur la prise de participation pour les travaux importants hors exploitation courante, en assainissement bis,  acceptés par la SPGE, suite aux décomptes finaux de 2020
• sur la quote-part totale de la Ville de Mons dans ces travaux, à savoir :  26.022,55 €, représentant 1.041 parts D de 25 €,

afin que le crédit budgétaire pour la libération des participations, soit prévu au budget 2021 via MB2  – service extraordinaire, à l’article 51102/812-51, à compenser en recette, par emprut ;

Considérant la décision du Collège communal du 19 aout 2021 ;

Considérant que ce dossier relève de la Tutelle spéciale d’approbation.

Le Conseil communal décide:

À l'unanimité

ARTICLE 1 : prend connaissance de la correspondance du 23 juin 2021 par laquelle l’IDEA notifie la prise de participation pour les travaux importants hors exploitation courante, en assainissement bis, acceptés par la SPGE, suite aux décomptes finaux de 2020, à savoir :

• Rénovation HT de la SP de Tertre Ouest, d'un montant de 235.464,53 € ;
• Curage de cunettes de démergement du bassin de Wasmuël, d'un montant de 15.774,89 € ;
• Installation de tlérelève sur compteurs d'eaux de divers ouvrages (volet de démergement), d'un montant de 4.341,33 € ;
• Remplacement des servomoteurs des vannes d'adduction SPs Richon, Saint-Vaast et Hautrage (volet démergment), d'un montant de 11.784,85 € ;
• Remplacement des servomoteurs des vannes adductions diverses SPs (volet démergment), d'un montant de 45.921,96 € ;

ARTICLE 2 : marque son accord :

• sur la quote-part totale de la Ville de Mons dans ces travaux, à savoir :  26.022,55 €, représentant 1.041 parts D de 25 € ;
• afin que le crédit budgétaire pour la libération des participations, soit prévu au budget 2021 via MB2  – service extraordinaire, à l’article 51102/812-51, à compenser en recette, par emprunt ,

ARTICLE 3 : Ce dossier relève de la Tutelle spéciale d’approbation.