Le Conseil communal,
Le conseil communal délibérant en séance publique
Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;
Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;
Considérant que l’Avenue Paul de Goussencourt à Mons est une chaussée étroite à double sens de circulation constituant un axe avec les Rues de Saint Antoine et Docteur Dewez reliant la N539 - Route d’Obourg et la N538 - Chaussée du Roeulx;
Considérant que le premier tronçon de l’Avenue Paul de Goussencourt au départ de la Route d’Obourg se situe en agglomération (50 km/h);
Considérant que la vitesse est limitée à 50 km/h jusqu’à la Chaussée du Roeulx dans le segment suivant présentant des habitations;
Considérant que l’accès à ces voiries est interdit aux véhicules dont la masse en charge dépasse 5 tonnes, excepté desserte locale;
Considérant que cet axe régulièrement emprunté par les automobilistes comme itinéraire de transit doit être interdit à la circulation, sauf desserte locale, de manière à sécuriser les lieux;
Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale et l’article L 1122-30 du code de démocratie locale;
Vu que la mesure s’applique à la voirie communale;
Sur la proposition du Collège Communal;
D E C I D E :
À l'unanimité
Article 1 : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :
- Mons - Avenue Paul de Goussencourt :
- L’accès est interdit à tout conducteur, excepté desserte locale, depuis la Route d’Obourg.
- L’interdiction d’accès aux véhicules de + de 5T excepté pour la desserte locale est abrogé.
- Havré – Rue de Saint Antoine :
- L’accès est interdit à tout conducteur, excepté desserte locale, depuis la Chaussée du Roeulx.
- L’interdiction d’accès aux véhicules de + de 5T excepté pour la desserte locale est abrogé.
- Havré - Rue Docteur Dewez :
- L’accès est interdit à tout conducteur, excepté desserte locale, depuis la Chaussée du Roeulx.
- L’interdiction d’accès aux véhicules de + de 5T excepté pour la desserte locale est abrogé.
Ces mesures seront matérialisées par la pose de signaux C3 avec mention additionnelle « excepté desserte locale » et C31 avec mention additionnelle « excepté desserte locale ».
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.
Article 4 : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.