Le Conseil communal,
Considérant que l'UVCW a interpellé les villes et communes afin de lancer un appel à candidature pour proposer des candidats aux différents conseils cynégétiques ; en effet, l’ensemble des conseils cynégétiques terminant leur mandature cette année doivent renouveler leur composition; que l'UVCW encourage les communes à déposer une candidature estimant que la gestion dynamique des territoires de chasse et la prise en compte des chantiers visant tant à la repopulation pour la petite faune qu'à l'atteinte de l'équilibre avec la forêt pour la grande faune sont des objectifs phares pour les communes dont l'expérience de terrain est reconnue;
Considérant que l'UVCW a été chargée par le Gouvernement wallon de proposer une liste d’au moins deux candidats par conseil cynégétique;
Considérant qu'en ce qui concerne Mons, le conseil cynégétique concerné est celui dénommé "Conseil cynégétique des Quatre Rivières (Dendre et Sille, Senne et Obrecheuil) ASBL", dont le siège social est situé place Communale 29, à 7830 Silly, et qui assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 54 158 ha; que cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Soignies, Braine-le-Comte, Ath, Silly, Jurbise, Lessines, Le Roeulx, Ecaussinnes, Mons, Lens, Seneffe, Ittre, Saint-Ghislain, Tubize, Enghien, La Louvière, Rebecq, Nivelles; que pour Mons c'est une partie du territoire concernée au nord du Grand Large , Bois de Ghlin, de Baudour...;
Considérant que le candidat devra représenter les communes au sein du ou des conseil(s) cynégétique(s) choisi(s); qu'il sera choisi par le Conseil cynégétique et siégera avec voix délibérative au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration; qu'en tout temps, le candidat choisi pourra faire appel aux services de l’Union des Villes et Communes de Wallonie pour toute question relative à l’exercice de sa représentation;
Considérant que c'est le conseil communal qui peut proposer un candidat pour autant :
- qu’il dépose la candidature pour le ou les conseil(s) cynégétique(s) qui le concerne et dans les délais donnés ;
- qu’il désigne un représentant au sein de son Collège ou de son Conseil qui s’engage à son tour à participer activement aux réunions ( 5 à 6 par an ) tout en respectant les positions portées par le Conseil d’administration de l’UVCW sur des sujets qui seraient potentiellement abordés en réunion;
- que la personne désignée s’engage à représenter l’ensemble des communes du conseil cynégétique pour lequel elle est désignée et prenne l’engagement de consulter les autres communes selon les questions abordées en réunion.
Qu'afin de déposer sa candidature auprès de l’UVCW, le représentant désigné par le conseil communal complètera et signera l’acte de candidature repris en annexe; qu'à celui-ci, sera joint la délibération du Conseil relative à sa désignation et aux conditions l’encadrant; que l’Union des Villes et Communes de Wallonie fera ensuite écho de ces candidatures auprès de chaque conseil cynégétique;
Sur proposition du Collège communal en séance du 19/08/2021, de ne pas proposer la candidature de Mons dans le cadre du renouvellement des conseils cynégétiques ;
Le Président de séance invite les membres du Conseil communal à passer au vote qui donne le résultat suivant :
PS : OUI;
ECOLO : OUI;
PTB : OUI;
AGORA-CDH : OUI;
MeM : ABSTENTION;
JOHN JOOS : OUI.
décide
Par voix 31 voix pour et 11 abstentions.
Article unique : de ne pas proposer la candidature de Mons dans le cadre du renouvellement des conseils cynégétiques.